À partir de 2027, le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (‘ETS2’) couvrira de nouveaux secteurs, longtemps laissés de côté en matière de décarbonation.
Pour atteindre une réduction de 55% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990 et la neutralité climatique en 2050, l’extension de la tarification carbone aux secteurs des transports routiers, du bâtiment et à certaines industries ne peut toutefois se faire sans des mesures d’accompagnement et des règles contraignantes.
Le rapport 'A Study of Supporting Measures Promoting Decarbonisation in the Sectors Covered by ETS2', publié vendredi 12 septembre et rédigé par le cabinet de conseil britannique Ricardo et l’Oeko-Institut en Allemagne pour la direction générale de l'action pour le climat (DG CLIMA) de la Commission européenne, identifie 21 mesures de bonnes pratiques et trois mesures prometteuses pour l’avenir afin d’assurer une transition juste, efficace et durable.
Dans le transport routier, responsable de près de 75% des émissions liées aux transports, les politiques associent incitations économiques et normes réglementaires. Le document cite l’exemple de l’Autriche, qui a alourdi sa taxe d’immatriculation 'NoVA', dont le taux peut atteindre 80% du prix net pour les véhicules les plus polluants, générant en 2025 des économies estimées à 669 000 tonnes de CO2 sur la durée de vie des véhicules concernés.
Pour les transports en commun, l'abonnement national KlimaTicket Ö a séduit près de 250 000 usagers en 2023, soit environ 3% de la population autrichienne, pour un coût d’environ 3 euros par jour, contribuant à éviter 65 000 tonnes de CO2 dès 2021.
Dans le bâtiment, qui représente 40% de la consommation énergétique de l’UE, le rapport rappelle le rôle prépondérant des prêts à taux zéro pour les rénovations énergétiques, des réductions de TVA et de programmes d’information, qui permettent de contrer les coûts initiaux élevés et le manque de sensibilisation des ménages.
Dans le domaine de l’industrie, des dispositifs de financement, des audits énergétiques et des accords volontaires apparaissent efficaces et ce, notamment, pour les PME, qui doivent faire face à un manque de ressources techniques.
Ces mesures seront appuyées par le Fonds social pour le climat et ses 86,7 milliards d’euros sur 2026-2032 afin de soutenir les ménages vulnérables et les petites entreprises pour faire face à l'augmentation des prix de l'énergie et du carburant.
L'étude : https://aeur.eu/f/igf (Nithya Paquiry)