Le ministre espagnol de la Consommation, Pablo Bustinduy, a demandé au commissaire européen aux Transports, Apóstolos Tzitzikóstas, « de recevoir les représentants du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) et des associations de consommateurs de 13 pays membres de l'UE, pour ce qui concerne les pratiques abusives des compagnies aériennes à bas coût », mardi 16 septembre (EUROPE 13645/15).
Le ministère espagnol de la Consommation a fait savoir que M. Bustinduy a fait part, lors d’une réunion par vidéoconférence avec M.Tzitzikóstas, de « son inquiétude face à la pression exercée par Ryanair au sein de la Commission pour que les autorités communautaires interviennent dans les recours judiciaires qui ont été introduits contre les sanctions imposées en Espagne à l'encontre de certaines compagnies aériennes ».
Fin 2024, le ministère espagnol a annoncé des sanctions contre les pratiques qu'il juge abusives de ces compagnies, notamment la facturation en supplément du transport de bagages à main en cabine ou du choix de sièges afin d'accompagner des enfants ou des personnes dépendantes. Cependant, en juin, la justice espagnole a suspendu ces lourdes amendes tant que le fond de l'affaire n'a pas été tranché. En effet, Ryanair a qualifié ces sanctions d’« illégales », estimant être dans son droit d'établir ses prix et ses politiques sans ingérence étatique. Mercredi 3 septembre, Ryanair a également annoncé une réduction de 16% de sa capacité en Espagne, notamment l'arrêt des dessertes des aéroports de Saint-Jacques-de-Compostelle, Vigo et Tenerife Nord en raison de « taxes aéroportuaires excessives », selon l'Agence France Presse.
Alors que le commissaire a rencontré le PDG de Ryanair, Michael O'Leary, vendredi 12 septembre, le ministre espagnol a souligné, lors de la vidéoconférence, que « ces sanctions ont été prononcées dans le respect de toutes les garanties procédurales et en préservant la sécurité juridique pour les compagnies concernées ». Il s’en est référé à la législation espagnole, mais aussi à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).
« Le ministre s'est montré surpris par certaines similitudes entre les arguments du commissaire et la ligne générale des interventions de Ryanair et espère que cela ne signifie pas qu'il néglige son obligation de défendre les droits des passagers », a communiqué le ministère.
La révision de la directive sur le droit des passagers aériens fait actuellement l’objet de discussions interinstitutionnelles (EUROPE 13654/1, 13666/14). (Anne Damiani)