L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a annoncé, lundi 15 septembre, qu’elle lancerait une consultation publique sur l’avis provisoire de son Comité pour l’analyse socioéconomique (SEAC) concernant la proposition de restriction universelle des 'polluant éternels' (PFAS) (EUROPE 13695/13), au printemps 2026.
La consultation sera ouverte après la réunion du comité, prévue pour mars 2026. Les participants seront invités à indiquer quels seront les impacts potentiels de la restriction de l’utilisation des PFAS dans leur secteur. Pour ce faire, ils devront préciser si des alternatives aux PFAS sont à la fois disponibles et faisables. Il ne sera pas question, ici, de récolter des informations sur les risques liés aux PFAS, le Comité d'évaluation des risques (RAC) étant en charge de cette partie.
Les parties intéressées pourront déjà suivre une session d'information le 30 octobre. Le SEAC prévoit d'adopter son avis final d'ici la fin de l'année 2026. Ce calendrier risque de reporter davantage la proposition de la Commission européenne, qui avait prévenu qu'elle ne soumettrait pas de proposition d'interdiction des PFAS dans les produits de consommation avant 2026 (EUROPE 13563/15). (Florent Servia)