Les autorités du Danemark, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Norvège et de Suède, soit les cinq pays à l'origine de la proposition de restriction universelle des PFAS, dits 'polluants éternels', ont mis à jour leur proposition, que l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publiée le 20 août.
Cette mise à jour a été menée à partir de « plus de 5 600 commentaires scientifiques et techniques reçus » lors de la phase de consultation, en 2023. Huit nouveaux secteurs ont été inclus dans la proposition : - applications d'impression ; - applications d'étanchéité ; - applications dans la machinerie ; - autres applications médicales (emballages immédiats et excipients pour produits pharmaceutiques) ; - applications militaires ; - explosifs ; - textiles techniques ; - usages industriels plus larges (solvants et catalyseurs).
Le nouveau rapport introduit également des options de restriction alternatives, dont des interdictions assorties de dérogations temporaires pour certaines utilisations. L'ECHA a expliqué que ces options permettent « la poursuite de la fabrication, de la mise sur le marché ou de l’utilisation des PFAS lorsque les risques peuvent être maîtrisés ». Les options sont notamment envisagées dans les domaines de la fabrication des PFAS, du transport, de l'électronique et des semi-conducteurs et de l'énergie.
« La révision reflète davantage le lobbying industriel que l’équilibre scientifique », a regretté Hélène Duguy, avocate de ClientEarth. L'ONG a regretté l'allongement de la liste de dérogations, « les larges exemptions » pour les dispositifs médicaux invasifs et les applications d'étanchéité, qui ne tiennent pas compte des alternatives existantes, et la reprise, telle quelle, dans la proposition des cinq pays, des déclarations de l'industrie concernant les impacts sur le commerce et la compétitivité, dont des « risques supposés d’effondrement des processus de production ou de frein à l’innovation ».
L'avis de l'ECHA, via ses comités scientifiques (RAC) et socioéconomiques (SEAC), est attendu en 2026. (Florent Servia)