La Commission européenne soumettra sa proposition d’interdiction des PFAS dans les produits de consommation au plus tôt en 2026, a déclaré la commissaire européenne à l’Environnement, Jessika Roswall, d'après Reuters, lundi 20 janvier.
Confirmant l’information à Agence Europe, la Commission a précisé que les comités de l'Agence européenne des produits chimiques doivent finaliser leurs avis avant de pouvoir rédiger sa proposition. Ce qui repousse effectivement la présentation de la proposition à l’année prochaine au plus tôt.
Pour autant, la Commission a tenu à rappeler que « plusieurs mesures importantes » eu égard à des restrictions de PFAS ont déjà été mises en place, soit : le contrôle rendu obligatoire de la présence de PFAS dans les 'eaux urbaines résiduaires' (EUROPE 13551/19), les limites de PFAS qu’elle veut imposer dans l’eau potable (EUROPE 13538/2), son adoption, en septembre, d’une « restriction interdisant la vente et l'utilisation de PFHxA dans les textiles de consommation, les emballages alimentaires, les sprays imperméabilisants et les cosmétiques », a expliqué une porte-parole de la Commission à Agence Europe.
Par ailleurs, « une restriction sur tous les PFAS dans les mousses anti-incendie, l'une des principales sources d'émission », va être proposée fin 2025. Enfin, la révision de REACH, dont la proposition de la Commission est prévue pour la fin d'année, devra, entre autres, « apporter des clarifications » sur les PFAS.
Pendant ce temps, les Verts/ALE poussent pour mettre à l’agenda une interdiction totale des PFAS. « On avait déjà demandé une accélération à la Commission européenne », a déclaré Majdouline Sbai (Verts/ALE, française), mardi 21 janvier. Sa collègue allemande Jutta Paulus a d'ailleurs co-organisé un webinaire sur le thème du scandale des PFAS, mercredi 22 janvier. Les ONG Chem Trust, Chem Sec et Corporate Europe Observatory ont participé à la discussion.
Plus que jamais, les polluants sont au cœur des débats relatifs à la santé et à l’environnement. Un rapport de Corporate Europe Observatory et une enquête collaborative du ‘Forever lobbying project’, publiés mardi 14 janvier, ont dénoncé l'omniprésence des lobbies des secteurs de l’industrie ayant recours à des PFAS sur ce sujet (EUROPE 13557/12).
En réponse, la Commission dit agir « conformément aux dispositions de l'article 11 du Traité sur l'UE, qui stipule explicitement que 'les institutions donnent (...) aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions...' ». (Florent Servia)