Dans un post publié sur LinkedIn mardi 21 janvier, Kai Zenner, l'assistant parlementaire du député rapporteur du texte, Axel Voss (PPE, allemand), détaille le projet de calendrier de la directive sur la responsabilité en matière d’IA (AI Liability Directive).
Une première version du texte est prévue pour le 4 juin, après deux périodes de consultation, dont la première s'ouvrira le 3 février pour six semaines. Le délai de dépôt d'amendements doit être fixé à juillet et une dernière consultation aura lieu en octobre.
La Présidence polonaise du Conseil de l'UE avait inscrit dans ses priorités sa volonté de continuer le travail sur cette directive, mise de côté un temps lors de la Présidence hongroise du Conseil.
Le vote en commission des affaires juridiques (JURI), puis en plénière, ne devrait pas avoir lieu avant les premiers mois de 2026.
Cette directive vise à intégrer un système de responsabilité pour les dommages civils créés par les systèmes d'IA. Elle va de pair avec les modifications de la directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux (EUROPE 13314/5), mais vient compléter ses lacunes sur les risques spécifiques de l'IA.
Voir le calendrier : https://aeur.eu/f/f5p (Isalia Stieffatre)