Le représentant des grandes entreprises dans l'UE, BusinessEurope, a publié, mercredi 22 janvier, un rapport contenant des propositions de mesures pour alléger la charge bureaucratique de pas moins de 68 textes législatifs européens. Cela comprend les législations souvent évoquées dans les débats sur la charge réglementaire : les directives sur la durabilité des entreprises (CSRD) et celle sur leur devoir de vigilance (CSDDD), mais aussi la directive sur les plateformes, le règlement contre la déforestation importée (EUDR), les textes sur les travailleurs détachés, sans oublier le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM).
Sur ce dernier règlement, BusinessEurope propose des solutions concrètes : relever le seuil d'application du texte, actuellement fixé aux importations de plus de 150 euros. Autre suggestion : permettre aux entreprises de soumettre leurs certificats CBAM tous les six mois, et non pas tous les trois mois.
S'agissant du devoir de vigilance, l'organisation demande que les États membres ne puissent pas aller plus loin que les exigences de la directive quand ils la transposeront. La Commission devrait également veiller à ce que les obligations du texte ne se superposent pas avec d'autres directives, comme celle sur les émissions industrielles ou encore celle sur le reporting durable des entreprises (CSRD).
Autre exemple parlant : le représentant des entreprises estime que la proposition de règlement sur les retards de paiement devrait être abandonnée. Le cadre actuel est suffisant et les problèmes rencontrés (non-respect des contrats pour les délais de paiement) peuvent être traités par des mesures d'accompagnement, selon les auteurs du rapport.
Voir le rapport : https://aeur.eu/f/f5v (Léa Marchal)