Les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays de l'Union européenne se retrouvent à Copenhague, vendredi 19 et samedi 20 septembre, à l'invitation de la Présidence danoise du Conseil de l'UE, pour une réunion informelle au cours de laquelle ils évoqueront les coûts découlant de la législation européenne, la simplification des règles financières et l'impact économique des évolutions géopolitiques.
Au déjeuner, les ministres seront interrogés sur la possibilité d'attribuer au Conseil Écofin un nouveau rôle transversal dans l'évaluation de l'impact économique et budgétaire de l'ensemble du droit de l'UE en cours d'élaboration ou à mettre en œuvre à l'avenir.
Cette idée suscite l'intérêt au sein des ministères nationaux des Finances, mais ne serait pas vue d'un bon œil par d'autres formations du Conseil, qui y verraient un empiétement sur leurs prérogatives, notamment le Conseil 'Affaires générales'.
Les autorités danoises ont mis sur pied un outil qui permet de calculer le coût inhérent à la mise en place des règles de l'UE et au suivi du respect de ces règles une fois qu'elles seront applicables, tant pour les administrations que pour les opérateurs économiques. Ainsi, pour le secteur public, elles évaluent les coûts uniques dans une fourchette située entre 1,6 et 1,8 milliards d'euros et dans une fourchette située entre 26 et 38 milliards d'euros les coûts récurrents sur une base annuelle. Pour les entreprises, les coûts uniques se situeraient entre 63 et 70 milliards d'euros, tandis que les coûts récurrents se situeraient entre 71 et 86 milliards d'euros chaque année.
Interrogés sur le besoin d'avoir une idée globale des coûts que représente la future législation européenne, les ministres seront invités à donner leur point de vue sur la manière de mettre au point des règles européennes qui atteignent leur objectif, tout en minimisant la charge administrative pour les entreprises et le coût pour les finances publiques.
Simplification des règles financières. Vendredi après-midi, les ministres se demanderont comment la simplification de la législation financière de l'UE pourrait stimuler la compétitivité économique européenne sans mettre en péril la stabilité financière.
Cette discussion sera alimentée par une étude du centre de réflexion britannique New Financial qui établit des pistes pour la simplification réglementaire (EUROPE 13710/24). Figure parmi ces recommandations l'amélioration des analyses d'impact initiales afin de garantir que les futurs textes législatifs voient le jour uniquement si c'est nécessaire et que, dans ce cas, ils remplissent leurs objectifs.
Voir le rapport de New Financial : https://aeur.eu/f/igh
Samedi matin, les discussions ministérielles porteront sur des questions macroéconomiques. Il sera tout d'abord question des réformes structurelles nationales destinées à renforcer la productivité et de la façon de surmonter les barrières politiques pour les concrétiser.
Dans une étude qui nourrira ces discussions, les économistes du FMI constatent que l'élan dans la réalisation de réformes structurelles a faibli depuis 2010 dans l'UE, malgré l'effet bénéfique du Plan de relance européen Next Generation EU. Ils soulignent l'importance d'institutions publiques solides et d'une bonne communication, notamment avec les partenaires sociaux, pour mener à bien les réformes. D'autres facteurs à prendre en compte concernent le séquençage et le calendrier de ces réformes, ainsi que le rôle d'accompagnement que peuvent jouer les politiques budgétaires aux niveaux national et européen.
Voir le rapport du FMI : https://aeur.eu/f/iho
En compagnie de leurs homologues britannique, norvégien et canadien, les ministres évoqueront également l'impact économique pour l'UE des bouleversements géopolitiques en cours.
Le centre de réflexion Bruegel leur présentera trois scénarios possibles à l'horizon 2035, anticipant l'évolution des relations entre l'UE et d'autres ensembles dominés par les États-Unis et la Chine. Quel que soit le scénario, l'UE est invitée à investir massivement pour renforcer son autonomie stratégique dans des domaines tels que la défense, le numérique, la finance et l'accès aux matières premières critiques.
Voir le rapport de Bruegel : https://aeur.eu/f/ihe (Mathieu Bion)