La Commission européenne a pris du retard dans les travaux pour proposer une nouvelle mesure de sauvegarde sur l'acier. Le commissaire européen à la prospérité industrielle, Stéphane Séjourné, a promis une proposition avant fin septembre, mais son collègue chargé du Commerce, Maroš Šefčovič, a évoqué la mi-octobre, dans un entretien avec le média Euractiv.
Selon deux sources, les travaux ont été retardés, car la Commission hésite toujours sur le type d'outil qu'elle utilisera pour remplacer la sauvegarde actuelle, qui expire en juin 2026. De plus, la consultation ouverte sur cette législation s'est terminée il y a tout juste un mois, le 18 août. La Commission a reçu 143 réponses, dont une large partie à la dernière minute, et doit désormais les analyser.
Parmi les options disponibles, la Commission réfléchit à invoquer, à l'instar des États-Unis avec leurs tarifs de la 'section 232', des motifs de sécurité nationale. Cela lui permettrait d'imposer des restrictions à l'importation d'acier de manière plus définitive que la sauvegarde actuelle, qui ne peut durer que huit ans.
Les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) prévoient la possibilité d'invoquer des raisons de sécurité nationale dans des circonstances exceptionnelles (article XXI de l'accord GATT). En 2022, cependant, un tribunal de l'OMC a jugé invalide la justification de Washington d'invoquer cet article du GATT pour ses tarifs 232 sur l'acier et l'aluminium. Un jugement qui n'a que peu d'effet, puisque les États-Unis continuent d'augmenter leurs tarifs sur cette même base.
Pour cette raison, la Commission préférerait utiliser une autre option, selon une source, qui est de relever les taux 'MFN' de base sur l'acier qui s'appliquent à tous ses partenaires commerciaux (hors accord de libre-échange). Cela nécessite également une démarche à l'OMC et une négociation avec des partenaires commerciaux clés, la Chine en premier lieu.
Coopération avec les États-Unis. Dans son entretien avec Euractiv, Maroš Šefčovič laisse entendre que la future mesure commerciale de l'UE sur l'acier devrait refléter les défis communs des États-Unis et de l'UE au niveau des surcapacités.
À l'heure actuelle, Washington continue d'imposer un droit de douane de 50% sur l'acier et plusieurs centaines de produits dérivés provenant de l'UE. Les discussions sur des contingents tarifaires laissant entrer un quota d'acier européen à tarif réduit n'ont quasiment pas démarré, selon plusieurs sources. (Léa Marchal)