Le bureau européen de la fondation allemande Bertelsmann Stiftung a fait des recommandations, fin octobre, afin que le processus de simplification des règles de l'Union européenne obtienne des résultats tangibles et politiquement acceptables, en analysant les lacunes observées dans la simplification en cours de la directive 'CSRD' encadrant le reporting durable (EUROPE 13741/11).
La Fondation énonce quatre principes pour remédier à certaines faiblesses, telles que le flou des objectifs poursuivis, la précipitation dans l'élaboration de propositions 'omnibus', notamment la faiblesse des consultations avec les parties intéressées, et le blocage politique retardant l'adoption des mesures.
Ces faiblesses et ces divisions internes entraînent une vulnérabilité de l'UE face aux pressions externes, notent les auteurs de l'analyse. Ils citent, par exemple, l'accord commercial passé entre l'UE et les États-Unis, selon lequel les normes de développement durable ne doivent pas imposer « des restrictions indues » au commerce transatlantique.
Les quatre principes énoncés sont les suivants : - fixer des objectifs clairs : la simplification ne doit pas constituer une déréglementation déguisée ; - sélectionner les règles européennes à simplifier sur la base de données probantes, en se concentrant sur celles qui entraînent des coûts élevés pour un bénéfice limité ; - concevoir des règles basées sur des faits en ayant recours aux outils de la démarche 'Mieux légiférer' (consultation des parties prenantes, évaluation du cadre réglementaire existant, études d'impact) ; - favoriser le consensus politique en s'accordant au préalable avec le Conseil et le Parlement européen sur les objectifs et la portée de la simplification réglementaire.
Voir les recommandations de la Bertelsmann Stiftung : https://aeur.eu/f/j9r (Mathieu Bion)