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Bulletin Quotidien Europe N° 13744
Sommaire Publication complète Par article 10 / 24
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉs publics

Les parties intéressées invitées à se prononcer sur la révision des règles de l'UE encadrant la commande publique

La Commission a initié, lundi 3 novembre, une consultation visant à recueillir, pendant une durée de trois mois, l'avis du grand public et des parties intéressées sur la révision des directives européennes encadrant la commande publique, sauf les directives 'marchés de défense' (2009/81) et 'recours' (2007/66).

Le questionnaire à remplir est composé de deux parties : - la première porte sur les objectifs transversaux de la commande publique et ne nécessite pas d'expertise...

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