La Commission a initié, lundi 3 novembre, une consultation visant à recueillir, pendant une durée de trois mois, l'avis du grand public et des parties intéressées sur la révision des directives européennes encadrant la commande publique, sauf les directives 'marchés de défense' (2009/81) et 'recours' (2007/66).
Le questionnaire à remplir est composé de deux parties : - la première porte sur les objectifs transversaux de la commande publique et ne nécessite pas d'expertise particulière ; - la seconde, plus technique, concerne des mesures spécifiques, parmi lesquelles la simplification des procédures, la participation des PME ou l'incitation à des acquisitions publiques communes.
Selon son programme de travail pour 2026, la Commission prévoit de présenter une révision des directives 'marchés publics' au deuxième trimestre de l'année prochaine. Dans un rapport d'évaluation publié à la mi-octobre (EUROPE 13735/10), elle a dressé un bilan mitigé de la mise en œuvre des règles européennes révisées la dernière fois en 2014, notamment sur la stimulation de la concurrence ou la promotion des priorités stratégiques de l'Union européenne.
Participer à la consultation publique : https://aeur.eu/f/j9j (Mathieu Bion)