Les membres de la commission du commerce (INTA) du Parlement européen ont eu un échange de vues sur les relations commerciales avec les États-Unis, mercredi 24 septembre. En particulier, ils se sont penchés sur les deux propositions de règlement qui doivent supprimer les tarifs sur un certain nombre de produits américains (EUROPE 13697/4). Pour la majorité des membres de la commission, il est crucial d'inclure une clause de suppression automatique ('sunset clause') dans ces textes.
« Quelle sera la définition d'une violation de l'accord ? », a demandé Bernd Lange (S&D, allemand), qui vient d'être nommé rapporteur sur ces textes. Il s'est inquiété à nouveau de la décision du gouvernement américain, prise durant le mois d'août, d'élargir sa liste de produits dérivés de l'acier et de l'aluminium qui sont sujets à un tarif de 50%.
Ses collègues Brando Benifei (S&D, italien), Céline Imart (PPE, française) et Karin Karlsbro (Renew Europe, suédoise) ont fait écho à ces propos, en soulignant aussi les retards dans la mise en œuvre de l'accord par Washington.
Malgré ce contexte d'incertitude sur les futures actions de l'administration américaine, les élues Željana Zovko (PPE, croate) et Karin Karlsbro ont appelé leurs collègues à ne pas rejeter les textes et à continuer sur la voie des négociations commerciales avec les États-Unis.
Pour Mme Karlsbro, toutefois, l'UE ne devrait pas avoir peur de déclencher l'outil anti-coercition pour riposter, si les États-Unis ne respectaient pas leurs engagements. Sa collègue des Verts/ALE Anna Cavazzini (allemande) s'est dite d'accord sur ce point.
Face aux députés, Matthias Jorgensen, directeur pour les Amériques à la DG Commerce de la Commission européenne, a insisté sur le fait que la Commission était toujours dans la phase de mise en œuvre de l'accord et qu'elle privilégiait ces travaux pour l'instant, plutôt que de potentielles mesures de rétorsion.
De plus, selon deux hauts fonctionnaires de la Commission européenne, la Maison-Blanche a publié, mercredi 24 septembre, un ordre exécutif pour abaisser les tarifs américains sur les voitures européennes et remettre les tarifs MFN dans la liste de produits européens sujets à exemption, conformément aux engagements pris en juillet (EUROPE 13697/4). « Nous devrons analyser les détails de ces textes pour nous assurer qu'ils appliquent effectivement les détails de l'accord », a expliqué M. Jorgensen. (Léa Marchal)