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Bulletin Quotidien Europe N° 13716
Sommaire Publication complète Par article 35 / 42
BRÈVES / Finances

Les États membres adoptent l'accord avec le PE sur le raccourcissement des transactions sur titres dans l'UE en 2027

24/09/2025 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l'UE ont adopté, mercredi 24 septembre, l'acte législatif transposant l’accord politique conclu en juin entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE et visant à accélérer le délai des transactions sur titres dans l’Union européenne dès octobre 2027, en réduisant le délai de deux à un jour ouvrable ('T+1') (EUROPE B13714A32). (BD)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : Parlement européen et Conseil de l'UE en passe de trouver un accord sur le nouveau rôle d'Europol dans la lutte contre les réseaux de passeurs
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission et l'Équateur signent un accord sur l'échange de données avec Europol pour lutter contre la criminalité organisée et le terrorisme
CLIMAT : 'ETS2' - face à la Commission européenne, les eurodéputés s’inquiètent des conséquences sur les ménages et les PME
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE et le Parlement parviennent à un accord sur la révision des substances prioritaires à surveiller dans l'eau
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés mettent la Commission européenne face à ses contradictions lors d'un échange sur l'instauration de 'crédits nature'
NUMÉRIQUE : les eurodéputés divisés sur les méthodes à adopter pour garantir la vérification de l'âge des mineurs en ligne
NUMÉRIQUE : Ursula von der Leyen réaffirme l’objectif européen de fixer une limite d’âge pour les mineurs sur certaines plateformes
NUMÉRIQUE : ONG et société civile exhortent la Commission européenne à ne pas reporter la mise en œuvre de l'AI Act
MARCHÉ INTÉRIEUR : la stratégie sur le marché unique de la Commission ne traite pas assez la circulation des services, selon une étude commandée par le PE
AGRICULTURE : Christophe Hansen peine à convaincre les eurodéputés du bien-fondé de la réforme proposée de la PAC
AGRICULTURE : les eurodéputés renforcent les mesures de simplification des règles de la PAC
AGRICULTURE : la Commission européenne dévoile les lauréats 2025 des EU Organic Awards
PÊCHE : les eurodéputés s’insurgent contre la baisse de 67% des crédits 2028-2034 pour la pêche
TOURISME : les acteurs du secteur appellent les décideurs politiques européens à investir dans les infrastructures et dans les compétences
SANTÉ : MedTech Europe appelle à une réforme rapide des règles sur les dispositifs médicaux
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : les eurodéputés veulent une clause robuste de retrait dans les concessions tarifaires faites à Washington
DÉVELOPPEMENT : une série d'experts recommandent d'optimiser le dispositif de garanties budgétaires de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/FINANCES : l'initiative législative sur la titrisation est un « test décisif » de la volonté des États membres d'intégrer les marchés de capitaux dans l'UE, selon Stephanie Lose
ÉCONOMIE : accord PE/Conseil de l'UE sur le renforcement du programme InvestEU
FINANCES : investissements de détail - progrès enregistrés sur le cadre de supervision dans les négociations PE/Conseil de l'UE
FISCALITÉ : les eurodéputés approuvent l’ajout d’une clause de ‘présence économique significative’ dans le cadre pour l’imposition des revenus des entreprises
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : selon Donald Trump, l’Ukraine, aidée par l’UE, peut reconquérir son territoire
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : dans un nouveau rapport d'étape, le PE devrait appeler les États membres à enfin tirer « les conséquences » des « violations persistantes » en Hongrie
DROITS DES FEMMES : CSW70 - dans sa recommandation, Lina Gálvez dénonce un système judiciaire stéréotypé et appelle à une meilleure représentation féminine
SOCIAL
SOCIAL : le Comité économique et social européen invite la Commission à présenter un plan pour le logement abordable, un « droit fondamental »
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
SÉCURITÉ/DÉFENSE : plusieurs projets de la CSP pourraient aider à lutter contre les drones et les missiles, rappelle Stefano Cont
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'Institut Jacques Delors défend le principe d'un CFP 2028-2034 ambitieux, plus flexible et axé sur la performance
BRÈVES
AGRICULTURE : le commerce agroalimentaire de l’UE reste solide en juin 2025
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne débloque 50 millions d'euros supplémentaires pour Gaza et la Cisjordanie
AMÉRIQUE LATINE : Européens et Latino-Américains favorables à une paix durable en Ukraine, dans les Territoires palestiniens occupés et en Haïti
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Comité européen des régions renforce sa coopération avec les représentants locaux et régionaux de Bosnie-Herzégovine
CHINE : les ventes de véhicules électriques européens ont augmenté de 28% depuis l'application des droits compensateurs sur ces produits chinois
ÉCONOMIE : le Conseil de l'UE invité à approuver la révision du plan de relance portugais
ENVIRONNEMENT : plusieurs ONG jugent « embarrassante » l'idée de la Commission européenne d'un nouveau report du règlement contre la 'déforestation importée'
FINANCES : les États membres adoptent l'accord avec le PE sur le raccourcissement des transactions sur titres dans l'UE en 2027
INDUSTRIE : les États membres approuvent la position du Conseil sur le mécanisme d’arrêt des délais sur les produits chimiques
LIBAN : l'UE condamne une frappe israélienne meurtrière
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne consulte en vue de réviser son règlement sur les normes
MIGRATION : quarante-deux organisations de la société civile européenne demandent à la Commission et à l'Italie de ne plus coopérer avec les garde-côtes libyens
PALESTINE : la Commission européenne et la BEI signent un dispositif de financement de 400 millions d'euros pour soutenir les PME
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation sur la révision des droits des passagers aériens
TRANSPORTS : le Conseil de l’UE adopte l’accord avec le PE sur le permis de conduire et la déchéance du permis de conduire