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Bulletin Quotidien Europe N° 13716
Sommaire Publication complète Par article 36 / 42
BRÈVES / Industrie

Les États membres approuvent la position du Conseil sur le mécanisme d’arrêt des délais sur les produits chimiques

24/09/2025 (Agence Europe)Les représentants des États membres auprès de l'UE ont approuvé, mercredi 24 septembre, la position du Conseil sur le 'mécanisme d’arrêt des délais' sur les produits chimiques (mécanisme ‘Stop-the-clock’). Cette proposition de la Commission de juillet 2025, visant à simplifier la réglementation de l’UE et ainsi à renforcer la compétitivité de l’Union dans le domaine des produits chimiques (EUROPE B13676A11), reporte au...

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