Le centre de réflexion Institut Jacques Delors a suggéré au Parlement européen de ne pas rejeter les plans nationaux et régionaux (PNR) en bloc, mais de chercher à les améliorer, lors d'un échange de vues en commission du budget du PE sur la proposition de Cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, mardi 23 septembre.
Johannes Lindner et Eulalia Rubio de l'Institut Jacques Delors voient plusieurs points positifs dans la proposition de CFP de la Commission (EUROPE 13682/1) : l'accent mis sur le financement des priorités politiques, la flexibilité accrue, jugée indispensable dans un contexte incertain et l'occasion de réformer la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion pour y introduire plus de flexibilité et y renforcer la logique de performance.
Nécessaire, la flexibilité devra être encadrée dans les PNR et le contrôle basé sur la performance devra être renforcé. Pour éviter la « renationalisation » du budget de l'UE, que les eurodéputés ont rejeté en bloc (EUROPE 13706/26), il faudra limiter la flexibilité nationale en établissant des critères communs afin d'éviter que chaque État oriente trop les fonds selon ses priorités internes. Il faudra en outre clarifier la gouvernance et le contrôle démocratique en donnant un rôle plus fort au Parlement européen dans la supervision.
L'Institut Jacques Delors a rappelé qu'en s'inspirant du modèle de la 'Facilité pour la reprise et la résilience' (FRR), la Commission européenne a justement proposé de renforcer la conditionnalité (paiements contre réformes). Le centre de réflexion a insisté sur la nécessité d'avoir un suivi indépendant des résultats, et pas uniquement par l'État bénéficiaire, qui serait, dans ce cas, juge et partie.
Ce budget modernisé a le mérite de favoriser l'alignement des politiques nationales et européennes, de réorienter les financements vers les nouvelles priorités communes (compétitivité, sécurité, recherche) - tout en réévaluant la part de la PAC et de la politique de cohésion, qui représentent environ 2/3 du budget actuel - et de proposer des nouvelles ressources propres pour financer la dette et stabiliser le budget.
Selon le centre de réflexion, la taille du budget proposée par la Commission (1,26% du RNB) devrait être vue comme un plancher, et non comme un plafond, lors des négociations. Équilibré, le paquet de ressources propres qui accompagne la proposition permettrait de financer la dette Next Generation EU, dont le remboursement débutera en 2028. (Florent Servia)