La commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO) du Parlement européen a commandé une étude sur la fourniture de services dans le marché intérieur, qui devrait être publiée dans deux semaines. Ces travaux montrent que la stratégie pour le marché intérieur présentée par la Commission européenne en mai (EUROPE 13645/1) ne prend pas à bras-le-corps le problème de la circulation des services dans l’UE. Le co-auteur de ce rapport, Bernard Hoekman, de l’Institut universitaire européen de Florence, a donné un aperçu de l’étude aux membres de la commission IMCO, mercredi 24 septembre.
Les causes de la limitation des services identifiées dans l’étude rejoignent bien celles que la Commission cite de longue date : non-respect des règles par les États membres, surtransposition, barrières administratives en tout genre. Ces problèmes sont toutefois voués à persister si la Commission et les États membres ne s’en emparent pas sérieusement.
Les propositions formulées par la Commission dans sa stratégie – 28e régime pour les entreprises ou reconnaissance automatique des qualifications surtout – vont se heurter aux résistances des États membres.
Dans l’étude qui sera bientôt entièrement révélée, les auteurs devraient suggérer de se pencher davantage sur la mise en œuvre des règles. En surveillant plus efficacement les barrières instaurées dans chaque État membre et en cherchant à trouver les cadres législatifs les moins restrictifs possible.
Parmi les membres de la commission IMCO, Dirk Gotink (PPE, néerlandais) a demandé une liste de trois sujets prioritaires pour s'attaquer facilement et efficacement à la libre circulation des services.
Pour le professeur Bernard Hoekman, les services à destination des producteurs, qui ont une incidence importante sur les chaînes de valeur, sont à regarder de manière prioritaire. C'est le cas des secteurs des transports, de la logistique et du détachement des travailleurs. Le cas des services financiers est également crucial, selon lui.
Lors d'une audition publique qui a suivi la présentation de l'étude, en commission IMCO, le 24 septembre, plusieurs parties prenantes ont fait écho à ces constats. Presque unanimement, elles concluent que le respect des règles actuelles par les États membres est un sujet majeur auquel il faut s'attaquer. (Léa Marchal)