Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la mise à jour de la directive-cadre sur l'eau et ses deux directives filles (la directive sur les eaux souterraines et celle sur les eaux de surface), mardi 23 septembre.
Cette révision vise à réduire la pollution des eaux souterraines et de surface et à améliorer les normes de qualité de l'eau de l'UE, notamment par la révision des listes de polluants qui doivent être surveillés et contrôlés.
Ces listes, pour lesquelles des normes de qualité environnementale s'appliquent, ont été élargies. Les PFAS (appelés « polluants éternels »), certains produits pharmaceutiques, des substances industrielles et des métabolites non pertinents de pesticides ont été inclus dans le champ d'application de la directive sur les eaux souterraines. Pour les eaux de surface, la liste des substances prioritaires soumises à des valeurs limites comprendra également des PFAS (dont l'acide trifluoroacétique, dit TFA), de nouveaux médicaments (dont le Diclofénac et l'Ibuprofène), des substances industrielles (bisphénol A) et des pesticides (glyphosate). Une liste de surveillance de substances potentiellement préoccupantes à suivre et susceptibles d'être ajoutées ultérieurement va être créée pour les eaux souterraines.
Comme attendu (EUROPE 13711/7), le Conseil de l'UE a obtenu deux exemptions au principe de non-détérioration des cours d'eau (en cas de pollution temporaire de cours d'eau et en cas de déplacements de masses d'eau contaminées).
Le délai pour la mise en conformité avec les nouvelles normes a été fixé à 2039, avec des dérogations possibles pour l'étendre jusque 2045.
« Cet accord garantit que la législation européenne sur l’eau reste en phase avec la science et les polluants émergents.», a déclaré le ministre danois de l'Environnement, Magnus Heunicke.
Le Conseil et le Parlement doivent encore entériner l'accord provisoire avant son adoption formelle. Les États membres auront jusqu'au 21 décembre 2027 pour transposer la directive dans leur droit national. (Florent Servia)