La prochaine session de négociation interinstitutionnelle (trilogue) entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur les substances dangereuses à surveiller en priorité dans l’eau, se tiendra mardi 23 septembre.
L’objectif de cette mise à jour de la directive-cadre sur l’eau et ses deux directives filles (la directive sur les eaux souterraines et celle sur les eaux de surface) est de réviser les listes des polluants qui doivent être surveillés et contrôlés (EUROPE 13435/8, 13211/27) afin de parvenir à un bon état chimique des eaux.
Mercredi, lors de la réunion des ambassadeurs des États membres auprès de l'UE (Coreper), la Présidence danoise du Conseil de l'UE a obtenu un mandat pour le trilogue final de mardi 23 septembre. Les exemptions au principe de détérioration et les délais pour l'entrée en vigueur des nouvelles normes de qualité seront au centre des négociations.
Les États membres veulent prolonger le délai à 2039, avec des dérogations courant jusqu'en 2045, là où le Parlement européen vise 2033. Par ailleurs, selon plusieurs sources proches du dossier, la priorité de la Présidence danoise sera d'obtenir deux exemptions à la non-détérioration des masses d'eau : la possibilité de pollutions temporaires et le déplacement de masses d'eau contaminées. La Commission européenne soutient désormais ces exemptions, selon une source.
Il a été accordé à la Présidence danoise d'accepter d'inclure davantage de substances (y compris les PFAS/pesticides) dans la révision de la liste de polluants à surveiller dans l'eau, si le Parlement européen se montre flexible sur les exemptions et les délais, lors du trilogue. Par exemple, les États membres pourraient consentir à la volonté du Parlement européen d'inclure le composé chimique TFA dans la norme de somme de substances pour les PFAS, malgré une forte opposition. Ainsi, les Pays-Bas, la Belgique et la Finlande se sont montrés flexibles dans l'intérêt d'un accord. La France s'est prononcée pour. L'Allemagne pourrait y consentir, si sa demande d'un délai supplémentaire pour atteindre les objectifs concernant les polluants spécifiques aux bassins fluviaux était entendue.
En mai et juin, lors des précédents trilogues, le Conseil de l’UE et le Parlement avaient trouvé des compromis sur la liste de vigilance, sur les délais pour démarrer les campagnes de surveillance et sur le compte-rendu ('reporting') des données de surveillance (EUROPE 13648/6), mais aussi sur la responsabilité des producteurs et l'accès à la justice (EUROPE 13662/15). (Florent Servia)