La révision des directives sur les droits d'accise et leur régime général applicables au tabac et aux produits du tabac n'harmoniseront pas les règles de taxation du tabac à usage oral, mais bien celles pour les sachets de nicotine, a confirmé Piotr Serafin, commissaire européen au Budget, dans une réponse écrite publiée mardi 16 septembre.
Ainsi, ces sachets entreront dans le champ d'application de la directive et seront pris en compte dans le calcul de la base de la ressource...