Les ministres européens de l’Environnement et du Climat se retrouveront jeudi 18 septembre pour un Conseil ‘Environnement’ extraordinaire dont l’enjeu a changé.
En effet, si l’objectif initial de cette rencontre était d’adopter une 'orientation générale' sur l’amendement à la loi européenne sur le climat, les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE en ont décidé autrement (EUROPE 13710/1).
Lors de leur réunion, vendredi 12 septembre, il est apparu qu’il n’y aurait pas de majorité qualifiée des 27 États membres pour fixer l’objectif intermédiaire de 90% de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre (par rapport aux niveaux de 1990) d’ici 2040 (EUROPE 13708/1).
Une série de pays ont demandé qu’une discussion puisse avoir lieu sur le sujet lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre prochains (EUROPE 13701/18).
Le nouvel enjeu du Conseil 'Environnement' est donc, désormais, de se concentrer sur la position de l’UE à l’international concernant ses ambitions climatiques pour 2035. Il était effectivement attendu que l’UE présente une ‘Contribution déterminée au niveau national’ (NDC) comprenant un objectif de réduction des émissions pour 2035 et de calculer celui-ci à partir de la trajectoire entre l’objectif de -55% de 2030 et de -90% de 2040, avant la neutralité carbone en 2050.
Toutefois, aucun accord n’est en vue sur cet objectif 2040, qui a fait l’objet d’une proposition législative assez tardive de la part de la Commission européenne le 2 juillet dernier (EUROPE 13672/2).
Pour ne pas arriver les mains vides le 24 septembre à New York, lors du Sommet du Secrétaire général des Nations Unies sur le climat, la Présidence danoise du Conseil de l’UE a proposé une ‘déclaration d’intention’ soulignant les efforts climatiques de l’UE. Dans celle-ci figure une fourchette indicative, comprise entre 66,3 et 72,5% de réduction des émissions.
C’est donc bien sur la scène internationale que se joue la crédibilité de l’UE. Alors que plus d’une trentaine de pays - dont le Brésil et le Royaume-Uni - ont déjà fait part de leur contribution post-2030 et que la Chine doit annoncer ses objectifs lors de la session de l’Assemblée générale des Nations unies, l’Union européenne est pressée de toutes parts d'afficher une trajectoire 2035 cohérente.
La déclaration d’intention apparaît comme une solution temporaire, mais donnerait à l’UE l’occasion d’afficher une position commune à New York, tout en gardant ouverte la négociation sur l’objectif 2040. Plusieurs États membres soulignent néanmoins que ce texte doit rester strictement provisoire et ne pas conditionner par avance les discussions à venir sur la 'loi climat' et la NDC.
Cette déclaration, tout comme la NDC, doit être adoptée à l’unanimité.
« Il reste à voir demain si les ministres envisageront d'autres options ou même renonceront à la fourchette », a indiqué un diplomate européen, qui n'a pas caché que les opinions des États membres étaient encore contrastées.
L’objectif de la Présidence danoise du Conseil de l’UE reste effectivement de présenter une NDC en bonne et due forme avant le début de la COP30, qui aura lieu entre le 10 et le 21 novembre prochains, à Bélem (Brésil). Elle pousse également toujours pour que l’objectif 2035 découle directement d’un objectif 2040 approuvé.
Une ambition compliquée à réaliser, avec un laps de temps limité, sachant qu’un accord au niveau des ministres européens ne pourra être trouvé qu’après le Conseil européen des 23 et 24 octobre.
Il faut également noter que les discussions se poursuivent en parallèle au Parlement européen sur l’objectif 2040. Les coordinateurs en commission de l’Environnement pourraient potentiellement s’accorder pour qu’un vote ait lieu en commission après la discussion au Conseil européen. (Pauline Denys avec Nithya Paquiry)