La Commission européenne a présenté, mercredi 17 septembre, les montants par pays de l’Union européenne proposés pour la politique agricole commune (PAC) sur la période 2028-2034.
Un montant minimal de 293,7 milliards d’euros est spécifiquement alloué au soutien des revenus agricoles, réparti entre les États membres en fonction de leur part dans l’enveloppe totale de la PAC, qui comprend les aides directes et les crédits du développement rural, calculée sur la base de l’année 2027.
« Nous avons pris en considération la part de chaque pays de l’Union européenne dans la PAC en 2027 et cette même part a été appliquée au montant minimal garanti sur la période 2028-2034 », a expliqué mercredi un fonctionnaire de la Commission. Il s’agit de montants minimum, assure-t-on à la Commission.
Les pays recevant les enveloppes les plus importantes (2028-2034) sont la France avec 50,9 milliards d’euros, l’Allemagne avec 33,1 milliards, l’Espagne avec 37,2 milliards et l’Italie avec 31 milliards.
D’autres pays bénéficient également de montants substantiels, comme la Pologne avec 24,6 milliards, la Roumanie avec 16,6 milliards et la Grèce avec 14,6 milliards.
À l’inverse, certains États membres perçoivent des enveloppes plus modestes, souvent en raison de la taille réduite de leur secteur agricole. C’est le cas de Malte avec 0,1 milliard d’euros, du Luxembourg avec 0,2 milliard, de Chypre avec 0,4 milliard et de la Slovénie avec 1,3 milliard.
Pour mémoire, sur la période 2021-2027, les enveloppes prévues sont de 50,0 milliards pour la France, 33,6 milliards pour l’Espagne, 34,4 milliards pour l’Allemagne, 24,9 milliards pour l’Italie et 21,5 milliards pour la Pologne.
Les chiffres montrent que les États baltes, à savoir l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie, enregistrent des hausses notables afin de se rapprocher de la moyenne européenne. La Pologne bénéficie d’un renforcement net, tandis que la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie et la Croatie progressent également.
La règle de convergence externe des aides impose que, d’ici 2027, tous les États membres atteignent au moins 90% de la moyenne européenne des paiements directs par hectare. Cette mesure entraîne des transferts budgétaires depuis les pays historiquement gros bénéficiaires vers les nouveaux États membres de l’Est.
Des fonds supplémentaires attendus. Les pays de l'UE ajouteront à ces montants les fonds disponibles dans leurs 'plans de partenariat national et régional'. La Commission souligne que les États membres peuvent en effet mobiliser une partie des 453 milliards d’euros disponibles dans les 'plans de partenariat national et régional', sur un total de 865 milliards, pour compléter les enveloppes minimales de la PAC.
Ces financements peuvent être utilisés pour renforcer les interventions de soutien au revenu au-delà des montants spécifiquement alloués, pour financer d’autres interventions de la PAC non directement liées au revenu, telles que les programmes LEADER, les actions en faveur de l’innovation ou encore les mesures spécifiques destinées aux régions ultrapériphériques.
Enfin, un 'filet de sécurité' de 6,3 milliards d’euros est prévu sur la période 2028-2034 afin de stabiliser les marchés agricoles en cas de perturbations.
Les ministres européens de l'Agriculture auront un débat sur la PAC post-2027 lundi 22 septembre (EUROPE 13709/8).
Lien vers les chiffres : https://aeur.eu/f/ihd (Lionel Changeur)