« Il n’existe pas encore de cadre efficace pour faire face aux pénuries critiques de médicaments », indique un rapport de la Cour des comptes de l'UE sur ce thème, publié mercredi 17 septembre.
Bien que l'Agence européenne des médicaments (EMA) ait apporté un soutien précieux aux États membres et que la Commission ait pris des premières mesures en proposant des modifications législatives (paquet pharmaceutique et législation sur les médicaments critiques), « les efforts visant à s’attaquer aux causes profondes de ces pénuries en sont encore à un stade précoce », selon ce rapport.
L'EMA n’est toujours pas habilitée à venir en aide aux pays de l’UE en dehors d’une crise sanitaire. Par ailleurs, elle n’est pas suffisamment informée des pénuries pour être en mesure de les prévenir. L’audit a également montré que l’EMA ne disposait pas de données lui permettant de contribuer de manière continue à atténuer les pénuries existantes.
En réponse à une question de la presse sur le besoin d'institutionnaliser la coordination, Klaus-Heiner Lehne, auteur du rapport, a déclaré : « Je pense que cela devrait être institutionnalisé d’une certaine manière. De notre point de vue, l’EMA est l’organisme logique pour s’en occuper — pour collecter les données, donner des avis et coordonner ».
Toutefois, conformément aux traités, la santé relève de la compétence des États membres et la Commission n’a qu’un pouvoir de coordination. M. Lehne a estimé qu'il fallait donner à la Commission les moyens d’exercer réellement cette coordination. Selon lui, les discussions actuelles et les idées législatives « vont déjà dans cette direction ». Il a évoqué le besoin d’une base de données au sein de l’EMA.
« Par exemple, si un État membre dispose encore d’un stock d’un médicament alors qu’un autre n’en a plus, on peut demander au premier de partager son excédent avec l’autre. Voilà un exemple de coordination au sens large », a expliqué un fonctionnaire de la Cour. Ce qui manque actuellement, c’est la connaissance, car chaque État membre produit volontairement des informations différentes et certains n’en produisent pas du tout. « Même quand les informations sont transmises à l’EMA, il n’existe pas de base de données commune et utile. Or, c’est une condition préalable à une coordination efficace », a-t-il ajouté.
Stockage. Face à l’augmentation des pénuries, de nombreux États membres ont commencé à stocker des médicaments sans se concerter, ce qui a pu aggraver les pénuries dans certains d’entre eux, selon le rapport de la Cour des comptes. L’établissement de la première liste de médicaments critiques à l’échelle de l’UE constitue dès lors un grand pas en avant, mais rien ne garantit encore leur disponibilité. Les auditeurs ont constaté que certains médicaments connaissaient une pénurie grave.
Concernant le sujet des prix, M. Lehne a admis qu'il n'était « pas réaliste d’avoir le même prix pour chaque produit dans toute l’UE, car cela dépend des négociations entre les États membres et l’industrie pharmaceutique, ainsi que des organismes de santé ». Cependant, une coordination plus forte, par exemple via des achats publics communs, pourrait améliorer la situation, selon lui.
L'UE en est tout juste au début du traitement des causes profondes des pénuries. « Ce n’est que lorsque les propositions actuellement sur la table seront adoptées et mises en œuvre, et que les financements seront disponibles, que ces projets pourront démarrer. Et il faudra ensuite encore quelques années avant de constater un réel impact », a conclu un fonctionnaire de la Cour des comptes.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/ihb (Lionel Changeur)