Les États membres ont besoin de plus de temps pour arrêter leur position de négociation avec le Parlement européen sur le quatrième texte ‘omnibus’ de simplification réglementaire. Celui-ci propose, entre autres, d’étendre le traitement spécifique des PME aux entreprises de taille intermédiaire ou ‘small midcaps’, et ce pour huit législations européennes (EUROPE 13645/2).
Les représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) en ont débattu largement, mercredi 17 septembre. Des désaccords subsistent sur la taille des entreprises devant être considérées comme ‘mid-caps’. La Commission a proposé un seuil à 750 employés et 150 millions d’euros de chiffre d’affaires. Mais plusieurs États membres voudraient le relever encore plus pour qu’un maximum d’entreprises puisse bénéficier des flexibilités jusqu’ici destinées aux PME.
La Présidence danoise du Conseil de l’UE souhaite consulter les États membres dans les prochains jours afin de remettre une proposition de compromis sur la table du Coreper, mercredi 24 septembre, dans le but d'arriver le plus rapidement possible à un accord politique de principe. (Léa Marchal)