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Bulletin Quotidien Europe N° 13711
Sommaire Publication complète Par article 11 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

Simplification - les États membres de l'UE poursuivent les discussions sur la nouvelle catégorie d’entreprises ‘mid-caps’

Les États membres ont besoin de plus de temps pour arrêter leur position de négociation avec le Parlement européen sur le quatrième texte ‘omnibus’ de simplification réglementaire. Celui-ci propose, entre autres, d’étendre le traitement spécifique des PME aux entreprises de taille intermédiaire ou ‘small midcaps’, et ce pour huit législations européennes (EUROPE B13645A2).

Les représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) en ont débattu...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
ISRAËL : la Commission européenne propose de suspendre partiellement l'accord commercial
INDE : l'UE demande à New Delhi de coopérer sur « tous les aspects de la lutte contre l'agression militaire de la Russie contre l'Ukraine »
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le Parlement européen ouvre son bureau de représentation à Kiev
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne dévoile les montants par pays de l'enveloppe PAC minimale de 293,7 milliards d’euros
MER : OceanCare remet une pétition prônant un Pacte européen pour les océans ambitieux
PÊCHE : 86% des Français favorables à plus de quotas pour les petits pêcheurs, selon un sondage mis en avant par Oceana
ENVIRONNEMENT : le Conseil de l'UE prêt à agrandir la liste des substances à surveiller dans l'eau, si le Parlement consent à laisser plus de temps et d'exemptions
CLIMAT : Conseil 'Environnement' - faute d'accord sur 2040, les États membres recentreront l'ambition sur une fourchette indicative de réduction des émissions
SANTÉ : « Il n’existe pas encore de cadre efficace pour faire face aux pénuries critiques de médicaments », selon la Cour des comptes européenne
SANTÉ : l'UE autorise un médicament contre la dépression post-partum
COMPÉTITIVITÉ : simplification - les États membres de l'UE poursuivent les discussions sur la nouvelle catégorie d’entreprises ‘mid-caps’
NUMÉRIQUE : Henna Virkkunen s'inquiète des « risques accrus d'ingérence étrangère » après le contrat passé entre l'Espagne et Huawei
TRANSPORTS : dix ans après le Dieselgate, l'industrie automobile ouvre la voie à un nouveau scandale lié aux émissions polluantes, estime T&E
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : euro numérique, soutien à l'Ukraine et situation macroéconomique à l'agenda ministériel
ÉCONOMIE : comment l'UE pourrait passer du rôle de spectatrice à actrice des bouleversements géopolitiques à l'œuvre, selon trois économistes de Bruegel
ÉCONOMIE : versement de 250 millions d'euros d'aide macrofinancière à la Jordanie
FISCALITÉ : taxation du tabac - le snus suédois n’est pas inclus dans la révision, contrairement aux sachets de nicotine, confirme la Commission européenne
FINANCES : le centre de réflexion Bruegel nuance l’ampleur de la fuite de l’épargne européenne vers les États-Unis
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
LOGEMENT : logement accessible - plusieurs États membres émettent des réserves sur la future réforme des aides d'État et son impact sur le marché du logement
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence des droits fondamentaux de l'UE demande une réponse « urgente » et « ciblée » face à une violence croissante contre les personnes intersexuées
CONSEIL DE L'EUROPE
DÉMOCRATIE : le Conseil de l’Europe lance le site du nouveau Pacte démocratique pour l’Europe
BRÈVES
AFRIQUE : les pays de l'UE entament la préparation du sommet de novembre avec l'Union africaine
AFRIQUE : l'UE élabore une nouvelle cartographie des projets financés par les Européens dans le domaine de l’entrepreneuriat
ARABIE SAOUDITE : l’UE et l’Arabie saoudite pourraient lancer prochainement des négociations pour un partenariat stratégique
ÉCONOMIE/DÉFENSE : la Commission reçoit un mandat pour négocier la participation du Canada et du Royaume-Uni à des projets militaires soutenus par l'instrument 'SAFE'
ÉCONOMIE : l'inflation à 2,0% en août dans la zone euro
SOCIAL : la commission 'Emploi et Affaires sociales' du PE sera finalement représentée à Porto