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Bulletin Quotidien Europe N° 13645
Sommaire Publication complète Par article 2 / 41
POLITIQUES SECTORIELLES / CompÉtitivitÉ

La Commission poursuit ses efforts de simplification réglementaire avec un quatrième 'omnibus' et crée le statut des 'small midcaps'

La Commission européenne a présenté, mercredi 21 mai, son quatrième texte ‘omnibus’ de simplification. Il concerne avant tout les entreprises de taille intermédiaire ou 'small midcaps' (ETI, ou SMC), jusqu’à 750 employés et 150 millions d'euros de chiffre d'affaires. Ces entreprises vont désormais bénéficier du même traitement que les PME de moins de 250 employés, en tout cas dans le cadre de huit textes de loi européens. Quelque 38 000 entreprises sont concernées, selon...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne entend supprimer la plupart des barrières dans le marché unique dans les deux années à venir
COMPÉTITIVITÉ : la Commission poursuit ses efforts de simplification réglementaire avec un quatrième 'omnibus' et crée le statut des 'small midcaps'
COMPÉTITIVITÉ : politique industrielle et simplification à l'agenda des ministres de l'Industrie des États membres de l'UE, jeudi 22 mai
MARCHÉS PUBLICS : les pays de l'UE interrogés sur la façon d'utiliser la commande publique à des fins stratégiques
COHÉSION : la gestion de la politique de cohésion après 2027 ne doit pas être centralisée, met en garde la Présidence polonaise du Conseil de l'UE
ÉNERGIE : dans ses conclusions, la Présidence polonaise du Conseil de l’UE mentionne de façon plus prudente le plan d'abandon des combustibles fossiles russes
ÉNERGIE : l’Espagne et le Portugal appellent à « un nouvel élan politique » pour renforcer les interconnexions électriques avec la péninsule ibérique
ÉNERGIE : l’Agence internationale de l’Énergie souligne un risque de « perturbations douloureuses » pour l’approvisionnement en matières premières critiques
SANTÉ : les États membres de l'UE échouent à trouver une position commune sur le paquet pharmaceutique
SANTÉ : l'UE rejoint la 'coalition mondiale' concernant les maladies négligées
AGRICULTURE : le secteur agricole de l’UE perd plus de 28 milliards d’euros par an à cause de conditions météorologiques défavorables, selon la BEI
NUMÉRIQUE : Christel Schaldemose veut voir un 'Digital Fairness Act' plus strict pour encadrer les pratiques toxiques des plateformes
TÉLÉCOMMUNICATIONS : 58 fournisseurs de Wi-Fi demandent à la Commission de garantir l’accès libre à la bande des 6 GHz afin « maintenir la compétitivité de l’Europe »
TOURISME/CONSOMMATEURS : directive sur les voyages à forfait - les eurodéputés travaillent sur leur définition et la limitation des paiements anticipés
TRANSPORTS : l’Espagne et le BEUC unis contre les frais indus sur les bagages à main qu'imposent sept compagnies aériennes à bas coût
TRANSPORTS : l'industrie de la recharge des véhicules électriques a rapporté 15 milliards d'euros à l'économie de l'UE jusqu’en 2024, selon l’étude de ChargeUp
MER : 'Pacte pour les océans' - la modernisation de la flotte de pêche est une priorité du groupe PPE au PE
MIGRATION : 'pays tiers sûrs' - les ONG s'inquiètent des dernières propositions de la Commission européenne
ACTION EXTÉRIEURE
AFRIQUE : l'UE et l'Union africaine s'engagent à renforcer leur coopération en vue d'un septième sommet
AIDE HUMANITAIRE : la Commission européenne mobilise plus de 160 millions d'euros pour le Yémen, Gaza, la Syrie et le Liban
YÉMEN : l’UE plaide pour un nouvel élan dans les efforts de paix au Yémen
SUISSE : l'UE et Berne paraphent les projets d'accords appelés à renforcer les relations bilatérales
COMMERCE/CLIMAT : feu vert des États membres de l'UE sur l''omnibus' qui simplifie le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : une paix juste, durable et complète doit inclure la libération des prisonniers, soulignent Valérie Hayer et Petras Auštrevičius
CORÉE DU NORD : l’UE dénonce le travail forcé dans le pays et l’aide fournie à la Russie
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AVENIR DE L'UE : « Ce à quoi nous assistons à Gaza est un génocide », déclare la présidente slovène, Nataša Pirc Musar, au PE
PROCHE-ORIENT : plusieurs groupes politiques au PE saluent l’examen de l’accord d’association UE/Israël, qu'ils jugent cependant trop tardif
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE/DÉFENSE : accord de principe au Conseil de l'UE sur l'instrument 'SAFE' de prêts aux États membres pour accroître leurs dépenses militaires
FINANCES : la Cour des comptes européenne relève les insuffisances de l'UE pour développer des produits de retraites complémentaires
INSTITUTIONNEL
BUDGET : l'adoption de nouvelles ressources propres est une condition sine qua non du CFP post-2027, selon Benjamin Haddad
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : comités d'entreprise européens - les colégislateurs s'entendent pour renforcer les règles existantes de consultation et d'information des travailleurs
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉTAT DE DROIT : vingt-six eurodéputés demandent à nouveau à la Commission européenne de geler tous les fonds destinés à la Hongrie
ÉGALITÉ DE GENRES : le rapport d’initiative de Marko Vešligaj sur la future stratégie de l'UE cristallise les tensions idéologiques entre parlementaires
DROITS DES FEMMES : Pramila Patten exhorte l’UE à agir contre les violences sexuelles en temps de guerre
DROITS DES FEMMES : le Forum européen des personnes handicapées publie un guide pour soutenir la transposition de la directive contre les violences sexistes et domestiques
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : l'Association européenne des universités soutient que le renforcement d'Erasmus+ est essentiel à la compétitivité et au leadership de l’UE
BRÈVES
ÉNERGIE : la Commission consulte sur les exigences pour l'accès aux données permettant de changer de fournisseur d’électricité
ÉNERGIE : Dan Jørgensen s’entretient avec le ministre hongrois des Affaires européennes, Bóka János, au sujet de la 'feuille de route' 'REPowerEU'
MÉDIAS : l'Union européenne soutiendra Radio Free Europe par un financement d'urgence à court terme
PROCHE-ORIENT : Kaja Kallas appelle à une enquête sur des tirs de sommation israéliens à l'encontre de diplomates européens en visite en Cisjordanie
PSDC : l'UE prolonge sa mission de partenariat en Moldavie