Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne sont parvenus, mardi 23 septembre, à un accord politique provisoire sur la révision du programme InvestEU destiné à attirer des investissements privés additionnels dans l'UE (EUROPE 13588/4).
« Avec cet accord, nous mobiliserons au moins 50 milliards d'euros d'investissements supplémentaires (...). Dans le même temps, nous réduisons la bureaucratie pour les entreprises faisant appel aux fonds et pour les partenaires mettant en œuvre le programme », a déclaré Morten Bødskov, ministre danois de l'Industrie, dans un communiqué. Pour Aura Salla (PPE, finlandaise), « un programme InvestEU plus robuste, plus intelligent et plus efficace prouve que simplification et compétitivité vont de pair ».
Obtenu après seulement deux sessions de négociation en trilogue, cet accord prévoit l'augmentation de 2,9 milliards d'euros (de 26,2 à 29,1 milliards), d'ici 2027, de la garantie publique issue du budget de l'UE, qui permet d'essuyer d'éventuelles pertes sur des projets d'investissements soutenus financièrement par InvestEU. Ayant repris à son compte la proposition initiale de la Commission européenne, le Conseil voulait limiter cette augmentation à 2,5 milliards d'euros alors que les eurodéputés préconisaient une augmentation de 4,5 milliards (EUROPE 13666/34).
Avec une augmentation de la garantie publique de 2,5 milliards d'euros, la Commission estimait initialement qu'il serait possible d'attirer 25 milliards d'euros d'investissements supplémentaires.
Le programme InvestEU révisé sera également en mesure de réutiliser des ressources budgétaires ('reflows') provenant d'instruments financiers ou de programmes précédents, comme le 'Fonds européen pour les investissements stratégiques' (EFSI), l’instrument de dette du 'Mécanisme d'interconnexion en Europe' (MIE), et la Facilité InnovFin, une initiative de la BEI.
D'après la Commission, une telle approche permettrait d'attirer encore 25 milliards d'euros d'investissements privés supplémentaires.
À noter que la révision législative renforce l'attractivité du volet national du programme InvestEU en facilitant les contributions financières des États membres et en fléchant certains investissements sur des priorités nationales, comme le logement.
Par ailleurs, les eurodéputés ont insisté pour l'introduction d'un plafond de chiffre d'affaires de 50 millions d'euros afin que les fonds européens bénéficient vraiment aux PME.
Le PE et le Conseil se sont entendus sur une réduction de la charge administrative pour les bénéficiaires et les gestionnaires du programme InvestEU. Ont ainsi été revus à la baisse la fréquence et le champ d'application des obligations annuelles de reporting. (Mathieu Bion)