login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13716
Sommaire Publication complète Par article 20 / 42
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances

Investissements de détail - progrès enregistrés sur le cadre de supervision dans les négociations PE/Conseil de l'UE

Des progrès ont été réalisés, mardi 23 septembre, dans les négociations sur le paquet 'investissements financiers de détail' entre les représentants du Parlement européen et la Présidence danoise du Conseil de l'Union européenne (trilogue).

Les négociateurs se sont provisoirement mis d'accord sur le cadre de supervision des prestataires financiers, notamment en ce qui concerne l'octroi, le contrôle et le retrait d'autorisations, ainsi que sur les règles d’accès au marché européen pour les acteurs de pays tiers.

« Nous marquons un pas concret vers une Union de l’Épargne et de l’Investissement avec un accord pour renforcer nos superviseurs nationaux et européens. Prochaine étape, nous continuerons les discussions sur les sujets les plus politiques : 'value for money', 'inducements' et le 'parcours client' », a indiqué Stéphanie Yon-Courtin (Renew Europe, française), rapportrice du PE, dans une déclaration écrite transmise mardi soir à Agence Europe.

Une nouvelle session de négociations est prévue à la fin du mois d'octobre.

Début juillet, le PE et le Conseil de l'UE s'étaient déjà mis d'accord sur d'autres aspects de la réforme, notamment les règles concernant les 'finfluencers' (EUROPE 13678/32, 13713/9). (Bernard Denuit)

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
Invasion Russe de l'Ukraine
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES