La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a voté, mercredi 24 septembre, son rapport sur l’initiative ‘Entreprises en Europe : cadre pour l’imposition des revenus’ (BEFIT), par 33 voix contre 19 et 5 abstentions.
Comme anticipé par Agence Europe la veille, l’ensemble des amendements de compromis ont été adoptés (EUROPE B13715A23). Ce texte établit ainsi un cadre commun d’imposition des revenus des entreprises, pour remplacer les 27...