login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 13715
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Les eurodéputés ne devraient pas modifier le champ d’application de l’initiative ‘BEFIT’ relative à l’imposition des revenus des grandes entreprises

La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen devrait approuver, mercredi 24 septembre, son rapport sur l’initiative ‘Entreprises en Europe : cadre pour l’imposition des revenus’ (BEFIT).

Malgré des positions divergentes lors de l'examen des amendements (EUROPE B13680A23), les groupes S&D, PPE, Renew Europe, Verts/ALE et certains députés de La Gauche sont parvenus à un compromis, selon plusieurs sources parlementaires. D’après les...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres européens demandent de mieux prendre en compte les spécificités agricoles dans les accords de libre-échange agréés par l'UE
AGRICULTURE : les eurodéputés rejettent la proposition concernant le cadre de surveillance pour les forêts de l'UE
SÛRETE ALIMENTAIRE : plusieurs ministres européens demandent des mesures sur les substances de base dans la protection des plantes
PÊCHE : la Commission européenne fait des petites concessions sur la gestion des cormorans
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne surprend les colégislateurs avec un potentiel nouveau report d'un an du règlement 'déforestation importée'
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés insistent sur la responsabilité de la Commission européenne dans la mise en œuvre insuffisante de sa législation environnementale
MIGRATION : migrants irréguliers dans l'UE - le premier compromis danois autoriserait le transfert de familles avec mineurs dans des 'hubs' de retour
ÉNERGIE : le futur paquet 'réseaux', attendu « fin novembre, début décembre », mettra l’accent sur une planification « plus européenne »
ÉNERGIE : l’UE confrontée à une faible croissance de la demande d’électricité, de 1% en 2024, selon Eurelectric
NUMÉRIQUE : la Commission européenne s'attaque à la fraude financière en ligne sur les grandes plateformes
NUMÉRIQUE : la Commission européenne rejette les demandes d'Apple de faire annuler des décisions d'interopérabilité imposées au système d'exploitation mobile iOS
TÉLECOMMUNICATIONS : les grands opérateurs européens s'impatientent face aux lenteurs des réformes de la Commission
RECHERCHE : la spécialisation intelligente devrait être plus en adéquation avec les objectifs plus larges de l’UE, selon la Cour des comptes européenne
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : quinze États membres de l’UE ont désormais reconnu l’État de Palestine
INDONÉSIE : l'UE conclut les négociations sur l'accord commercial et l'accord de protection des investissements avec Jakarta
MERCOSUR : la demande d'avis du PE à la Cour de justice de l’UE à propos de l'accord UE/Mercosur se précise
AMÉRIQUE LATINE : les eurodéputés préconisent de saisir « l'occasion historique » de resserrer les liens entre l'UE et l'Amérique latine
DROITS DE L'HOMME : les journalistes mis à l'honneur parmi les nommés au Prix Sakharov 2025
AFRIQUE : l'UE préoccupée par la propagation de l'insécurité sahélienne vers l'Ouest
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Parlement européen et le Conseil de l'UE progressent vers un accord sur EDIP, mais le budget pose toujours problème
SÉCURITÉ/DÉFENSE : « Nous ferons ce qui est nécessaire pour nous défendre », prévient Mark Rutte, après des incursions russes dans l’espace aérien de l'OTAN
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : stages de qualité - les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les eurodéputés ne devraient pas modifier le champ d’application de l’initiative ‘BEFIT’ relative à l’imposition des revenus des grandes entreprises
ENTREPRISES : les eurodéputés auditionnent les candidats au poste de président du comité de reporting durable de l'EFRAG
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : la commission des affaires juridiques refuse de lever l'immunité d'Ilaria Salis
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés soutiennent des réformes budgétaires et institutionnelles en vue de l’élargissement de l'UE
MIEUX LÉGIFÉRER : un groupe d'ONG et de syndicats marche de Maastricht à Bruxelles pour protester contre la simplification opérée par l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : une définition européenne du viol intégrant le consentement soutenue par la gauche et le centre, nuancée par le PPE et rejetée par les souverainistes
ÉGALITÉ DE GENRE : Eleonora Meleti et Rosa Estaràs Ferragut défendent la reconnaissance et la valorisation du travail du soin et de l'accompagnement dans l'UE
BRÈVES
AFGHANISTAN : plus de 250 tonnes d'aide humanitaire acheminées grâce au pont aérien de l'UE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la modification d'un régime portugais indemnisant les entreprises pour les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre
BURUNDI : le Conseil de l'UE retire un agent du renseignement burundais de sa liste des personnes faisant l'objet de sanctions
GUINÉE-BISSAU : le Conseil de l'UE retire six officiers de sa liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions
INDUSTRIE : la sauvegarde sur l’acier devrait être la plus restrictive que la Commission ait jamais appliquée, selon Stéphane Séjourné
RECHERCHE : l'Union européenne inaugure son deuxième ordinateur quantique
SANTÉ : lancement de l'initiave internationale 'OHAMR' de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
SPORT : lancée à Copenhague, la Semaine européenne du sport célèbre ses dix ans sur le thème 'Move more, scroll less'
CORRIGENDUM
DÉFENSE : le Comité européen des Régions a lancé son groupe de travail sur la défense
Kiosque
Kiosque : N° 136