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Bulletin Quotidien Europe N° 13715
Sommaire Publication complète Par article 28 / 39
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits des femmes

Une définition européenne du viol intégrant le consentement soutenue par la gauche et le centre, nuancée par le PPE et rejetée par les souverainistes

Les commissions des droits des femmes (FEMM) et des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont examiné, mardi 23 septembre, les 386 amendements déposés sur le projet de rapport d’initiative appelant à une définition européenne du viol intégrant la notion de consentement. Ce texte, porté par les eurodéputées sociales-démocrates Evin Incir (S&D, suédoise) et Joanna Scheuring-Wielgus (S&D, polonaise), relance un débat interrompu lors de l’adoption de la directive...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : les ministres européens demandent de mieux prendre en compte les spécificités agricoles dans les accords de libre-échange agréés par l'UE
AGRICULTURE : les eurodéputés rejettent la proposition concernant le cadre de surveillance pour les forêts de l'UE
SÛRETE ALIMENTAIRE : plusieurs ministres européens demandent des mesures sur les substances de base dans la protection des plantes
PÊCHE : la Commission européenne fait des petites concessions sur la gestion des cormorans
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne surprend les colégislateurs avec un potentiel nouveau report d'un an du règlement 'déforestation importée'
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés insistent sur la responsabilité de la Commission européenne dans la mise en œuvre insuffisante de sa législation environnementale
MIGRATION : migrants irréguliers dans l'UE - le premier compromis danois autoriserait le transfert de familles avec mineurs dans des 'hubs' de retour
ÉNERGIE : le futur paquet 'réseaux', attendu « fin novembre, début décembre », mettra l’accent sur une planification « plus européenne »
ÉNERGIE : l’UE confrontée à une faible croissance de la demande d’électricité, de 1% en 2024, selon Eurelectric
NUMÉRIQUE : la Commission européenne s'attaque à la fraude financière en ligne sur les grandes plateformes
NUMÉRIQUE : la Commission européenne rejette les demandes d'Apple de faire annuler des décisions d'interopérabilité imposées au système d'exploitation mobile iOS
TÉLECOMMUNICATIONS : les grands opérateurs européens s'impatientent face aux lenteurs des réformes de la Commission
RECHERCHE : la spécialisation intelligente devrait être plus en adéquation avec les objectifs plus larges de l’UE, selon la Cour des comptes européenne
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : quinze États membres de l’UE ont désormais reconnu l’État de Palestine
INDONÉSIE : l'UE conclut les négociations sur l'accord commercial et l'accord de protection des investissements avec Jakarta
MERCOSUR : la demande d'avis du PE à la Cour de justice de l’UE à propos de l'accord UE/Mercosur se précise
AMÉRIQUE LATINE : les eurodéputés préconisent de saisir « l'occasion historique » de resserrer les liens entre l'UE et l'Amérique latine
DROITS DE L'HOMME : les journalistes mis à l'honneur parmi les nommés au Prix Sakharov 2025
AFRIQUE : l'UE préoccupée par la propagation de l'insécurité sahélienne vers l'Ouest
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le Parlement européen et le Conseil de l'UE progressent vers un accord sur EDIP, mais le budget pose toujours problème
SÉCURITÉ/DÉFENSE : « Nous ferons ce qui est nécessaire pour nous défendre », prévient Mark Rutte, après des incursions russes dans l’espace aérien de l'OTAN
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : stages de qualité - les eurodéputés sont prêts à négocier avec le Conseil de l'UE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les eurodéputés ne devraient pas modifier le champ d’application de l’initiative ‘BEFIT’ relative à l’imposition des revenus des grandes entreprises
ENTREPRISES : les eurodéputés auditionnent les candidats au poste de président du comité de reporting durable de l'EFRAG
INSTITUTIONNEL
PARLEMENT EUROPÉEN : la commission des affaires juridiques refuse de lever l'immunité d'Ilaria Salis
AVENIR DE L'UE : les eurodéputés soutiennent des réformes budgétaires et institutionnelles en vue de l’élargissement de l'UE
MIEUX LÉGIFÉRER : un groupe d'ONG et de syndicats marche de Maastricht à Bruxelles pour protester contre la simplification opérée par l'UE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS DES FEMMES : une définition européenne du viol intégrant le consentement soutenue par la gauche et le centre, nuancée par le PPE et rejetée par les souverainistes
ÉGALITÉ DE GENRE : Eleonora Meleti et Rosa Estaràs Ferragut défendent la reconnaissance et la valorisation du travail du soin et de l'accompagnement dans l'UE
BRÈVES
AFGHANISTAN : plus de 250 tonnes d'aide humanitaire acheminées grâce au pont aérien de l'UE
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la modification d'un régime portugais indemnisant les entreprises pour les coûts liés aux émissions de gaz à effet de serre
BURUNDI : le Conseil de l'UE retire un agent du renseignement burundais de sa liste des personnes faisant l'objet de sanctions
GUINÉE-BISSAU : le Conseil de l'UE retire six officiers de sa liste des personnes et entités faisant l'objet de sanctions
INDUSTRIE : la sauvegarde sur l’acier devrait être la plus restrictive que la Commission ait jamais appliquée, selon Stéphane Séjourné
RECHERCHE : l'Union européenne inaugure son deuxième ordinateur quantique
SANTÉ : lancement de l'initiave internationale 'OHAMR' de lutte contre la résistance aux antimicrobiens
SPORT : lancée à Copenhague, la Semaine européenne du sport célèbre ses dix ans sur le thème 'Move more, scroll less'
CORRIGENDUM
DÉFENSE : le Comité européen des Régions a lancé son groupe de travail sur la défense
Kiosque
Kiosque : N° 136