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Bulletin Quotidien Europe N° 13724
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BRÈVES / Maroc

L'accord d'association UE/Maroc révisé est entré provisoirement en vigueur le 3 octobre

06/10/2025 (Agence Europe)Après le feu vert des États membres de l'UE (EUROPE 13721/15), l'accord d'association entre l'UE et le Maroc, sous sa forme revue, a pu entrer en vigueur de manière provisoire le 3 octobre. Un arrêt de la Cour de justice de l'UE (CJUE) avait annulé l'accord initial le 4 octobre 2024, avec une prise d'effet décalée d'un an (EUROPE 13497/12). L'application provisoire permet aux produits marocains, ainsi qu'à ceux du Sahara occidental, de continuer d'entrer dans l'UE sans droits de douane. Le changement principal apporté au nouvel accord est l'ajout d'un étiquetage clair pour les produits issus du Sahara occidental, territoire disputé entre le Maroc et le Front Polisario. L'arrêt de la CJUE ciblait la non-consultation du peuple du Sahara occidental avant la conclusion de l'accord. Voir l'accord : https://aeur.eu/f/isc  (LM)

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