À la suite de l’entrée en vigueur, en juin 2024, de la première directive contre les violences domestiques et envers les femmes (EUROPE 13431/33), les États membres s’attellent à sa mise en œuvre. À cette fin, un projet de conclusions doit être approuvé le 17 octobre prochain, lors du Conseil 'Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs' (EPSCO).
Ce texte, publié jeudi 2 octobre et qui sera présenté en amont, le 8, aux représentants des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper I), rappelle que la directive repose sur trois champs d’action : la prévention, la protection des victimes et la sanction des auteurs.
Il s’agit ainsi de prévenir les violences, de détecter rapidement les situations à risque et d’intervenir sans attendre leur aggravation.
Par ce projet de conclusions, la Présidence danoise du Conseil de l'UE enjoint aux États membres de développer des mesures contre le sous-signalement, en encourageant notamment les témoins, comme les proches, à faire appel aux autorités sans crainte de représailles.
De plus, l’action passe également par la sensibilisation et la formation des professionnels, tels que les soignants, les enseignants, les forces de l’ordre, les magistrats, les travailleurs sociaux, qui permettront d’identifier les signes de violence pour intervenir le plus vite possible.
Par ailleurs, le texte sollicite une meilleure coopération entre les différents acteurs, dont les associations, qui œuvrent sur le terrain.
Le projet de conclusions rappelle des éléments essentiels pour appréhender ces problématiques, tels que le rôle prépondérant de l’autonomie économique des femmes pour quitter une relation violente ou encore la reconnaissance comme victimes à part entière des enfants exposés à ces violences et des femmes enceintes, qui nécessitent un soutien approprié.
En outre, la lutte contre ces violences doit passer par la collecte, puis l’analyse de données fiables, la constitution de plans d’action financés et pluridisciplinaires et la consultation de la société civile à toutes les étapes.
Aussi, la Commission est-elle appelée à tenir compte de ces priorités dans ses futures stratégies d’égalité post-2025 et à les y intégrer.
Le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/isr (Nithya Paquiry)