Le 19e Forum consultatif annuel des procureurs généraux des États membres de l’Union européenne a été organisé par l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust, jeudi 2 et vendredi 3 octobre, à La Haye (Pays-Bas).
La lutte contre le crime organisé et les efforts de poursuite concernant l’agression de la Russie contre l’Ukraine ont été les deux principaux sujets à l’ordre du jour de cette réunion coprésidée par le procureur général adjoint de Pologne, Jacek Bilewicz, et le procureur général du Danemark, Jan Reckendorff, tous deux issus des pays qui ont pris la tête de la Présidence tournante du Conseil de l’UE au cours de cette année.
Criminalité organisée. Les participants ont discuté de la méthode dite du « crime en tant que service » ('Crime as a service'). Selon un communiqué, Jan Reckendorff a établi que « les organisations criminelles lan(çaient) de plus en plus d’appels d’offres sur les réseaux sociaux » pour des missions aboutissant à des crimes graves, tels que des violences mortelles et rémunérées, qui s'adressent souvent à de très jeunes.
La dimension de plus en plus internationale des conflits entre groupes criminels organisés rend difficile leur éradication. Depuis 2024, l'Agence héberge le Réseau judiciaire européen dédié, qui devrait aider les autorités nationales dans cette visée (EUROPE 13557/17).
Le procureur général danois a appelé à une meilleure coopération européenne pour entraver la volonté de suspects qui souhaiteraient se réfugier dans d’autres États membres ou pays tiers. Les discussions ont porté sur l'extradition depuis des pays extérieurs à l'UE aux fins de poursuites pénales.
Invasion russe en l'Ukraine. Le Forum, en outre, a été l’occasion de faire le point sur les travaux préparatoires relatifs au Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine (EUROPE 13637/1). En amont du Forum consultatif, une réunion préparatoire au cours de laquelle le Conseil de l'Europe avait présenté les derniers développements avait été organisée, et le procureur général d’Ukraine, Ruslan Kravchenko, a informé ses homologues de l’état d’avancement des enquêtes.
Jacek Bilewicz, quant à lui, a appelé à une application stricte des sanctions contre la Russie. « Leur violation constitue un crime qui porte atteinte à la stabilité, à la justice et à nos valeurs communes », rapporte un communiqué d’Eurojust. Les procureurs généraux des États membres ont ainsi échangé sur les moyens de mieux poursuivre les violations et contournements des sanctions européennes. (Nithya Paquiry)