La Commission européenne va proposer, mardi 7 octobre, une nouvelle mesure commerciale pour protéger l'industrie européenne des importations d'acier à bas coût de Chine et d'autres provenances. Celle-ci devrait prendre la forme d'un règlement semblable à la sauvegarde actuellement en vigueur jusqu'en juin 2026, mais avec effet permanent. Selon un projet de règlement daté de jeudi 2 octobre et obtenu par Agence Europe, la Commission veut aligner son tarif hors quota sur celui du président américain, Donald Trump, c'est-à-dire le porter à 50%. Ceci afin de « minimiser les risques de redirection des flux », expliquent les auteurs du projet de règlement. Les représentants de l'industrie et les syndicats ont plaidé pour ce taux minimum ces dernières semaines (EUROPE 13721/4).
À la différence des États-Unis, toutefois, la Commission compte ouvrir des volumes de quotas en franchise de droits pour chaque pays tiers. Là aussi, la Commission devrait suivre les recommandations de l'industrie de l'acier et baser ses quotas sur les volumes d'importation de l'année 2013.
« La raison en est que cette année n'avait pas été affectée par la crise mondiale de surcapacité, qui a atteint son apogée en 2015, mais dont les effets étaient déjà visibles en 2014, avec une augmentation significative des importations », expliquent les auteurs du document.
En 2013, les importations d'acier représentaient environ 13% de la consommation totale de ce produit dans l'UE. Pour définir le volume d'acier qui sera exempt du tarif de 50%, la Commission veut se baser sur la consommation européenne telle qu'enregistrée en 2024. Le quota total devrait être de 18 millions de tonnes, selon le document provisoire.
Des actes délégués fixeront les volumes exacts par pays et ceux-ci pourront faire l'objet de révisions pour être adaptés aux circonstances du marché.
Pour éviter des contournements possibles autour de l'origine exacte de l'acier, la Commission devrait identifier le pays de « fusion et coulée » ('melt and pour') comme pays d'origine pertinent. Cela permet d'éviter que l'acier chinois à bas prix n'entre dans l'UE grâce aux quotas d'autres États tiers, dans lesquels il aurait subi une légère transformation.
Voir le projet de règlement : https://aeur.eu/f/isy (Léa Marchal)