La Présidence danoise du Conseil de l’UE évaluera au niveau des représentants permanents des États membres (Coreper), mercredi 8 octobre, si sa dernière proposition de compromis relative au règlement sur le retrait des contenus pédopornographiques en ligne peut remporter un soutien suffisant pour un accord ministériel le 14 octobre.
La proposition entend obliger les fournisseurs de services et hébergeurs de contenus à traquer les contenus mettant en scène des violences sexuelles contre les enfants, au moyen de mesures d’atténuation puis d’injonctions de détection ou de retrait.
La Présidence, qui a fait de ce dossier ‘CSAM’ une priorité, soumettra aux ambassadeurs une version légèrement retouchée de ses derniers textes proposés en juillet (EUROPE 13672/13).
Très proches des pistes discutées sous la Présidence belge, ces derniers textes avaient surtout réintroduit les ordres de détection de ces contenus de manière obligatoire, supprimés par la Présidence polonaise, en les limitant au contenu visuel et aux URL.
Le nouveau texte de l’orientation générale, publié notamment par le site Netzpolitik, confirme aussi que la détection dans les services de communications interpersonnelles utilisant le chiffrement de bout en bout doit être activée avant la transmission du contenu et nécessiter le consentement des utilisateurs (analyse côté client).
Des exigences pour les autorités administratives indépendantes émettant des injonctions de détection sont aussi ajoutées. La Présidence intègre aussi dans le texte une référence à la prolongation de la dérogation utilisée actuellement par les plateformes pour détecter ces contenus de manière volontaire, cela alors que la dérogation actuelle (à la directive sur la confidentialité des communications) expire en avril prochain.
Le règlement, technique et controversé en ce qu’il touche aux communications privées, fait l’objet depuis l’été d’une grande campagne de protestation sur les réseaux sociaux ('Fight chat control'), parfois teintée de désinformation, voire de manipulation étrangère, estiment certains.
Proposé en mai 2022, il a toujours buté sur ces questions d’équilibre entre protection des enfants et préservation de la vie privée. Le sort du dossier est notamment entre les mains de l’Allemagne, qui s’est jusqu’ici opposée au texte au motif de la préservation de la vie privée et des libertés individuelles, mais qui pourrait revoir ses positions avec le nouveau gouvernement 'Merz'.
Le ministre de l'Intérieur, Alexander Dobrindt (CSU), et la ministre de la Justice, Stefanie Hubig (SPD), doivent justement se voir mardi 7 octobre pour définir la position de l'Allemagne.
Lien vers l'orientation générale : https://aeur.eu/f/iss (Solenn Paulic)