De plus en plus utilisées dans toute une série de secteurs, « y compris la gestion des migrations », les applications de l’intelligence artificielle (IA) doivent trouver un équilibre entre les gains d’efficacité et la protection des droits humains « à toutes les étapes du parcours migratoire », affirme l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans une Résolution adoptée vendredi 3 octobre à Strasbourg.
Basée sur un rapport défendu par le Finlandais Petri Honkonen (ALDE), celle-ci propose une série de mesures afin « d’instaurer des garanties contre les biais, d’assurer une supervision humaine et de préserver la dignité des personnes migrantes », et ce, « du départ jusqu’au transit, à l’arrivée, au séjour, à la circulation, au retour et à la (ré)intégration durable ».
Elle appelle les États membres à signer et ratifier la 'Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit', qui « vise à garantir le développement et le déploiement de l’IA dans le respect des normes en matière de droits humains et interdit explicitement les applications de l’IA qui violent le droit de demander l’asile ».
Les députés prônent une mise en œuvre de l’IA qui limite les risques, notamment en matière de discrimination et de reproduction des préjugés ou de stéréotypes.
Ils réclament transparence, responsabilité et contrôle, rappellent que le règlement européen sur l’intelligence artificielle classe les systèmes d’IA parmi les technologies « à haut risque » et soulignent que leur utilisation dans la gestion des migrations, de l’asile et du contrôle des frontières « ne doit pas permettre de contourner les conventions internationales, en particulier celles découlant de la Convention des Nations Unies relative aux réfugiés ».
« Elle ne devrait pas non plus être utilisée pour enfreindre de quelque manière que ce soit le principe de non-refoulement ou pour refuser des voies d’accès sûres et effectives, y compris le droit à la protection internationale ».
Par ailleurs, l’Assemblée tient à souligner les opportunités offertes par une utilisation « responsable et éthique de l’IA », comme sauver des vies, fournir aux migrants des informations multilingues et accessibles ou soutenir leur intégration en facilitant l’apprentissage des langues, l’éducation et l’accès au marché du travail.
Lien vers la Résolution : https://aeur.eu/f/ism (Véronique Leblanc)