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Bulletin Quotidien Europe N° 13721
Sommaire Publication complète Par article 15 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / Maroc

Le Conseil de l'UE donne son feu vert à l'accord d'association révisé UE/Maroc

Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper) a approuvé, mercredi 1er octobre, le lancement de la procédure écrite pour adopter la décision de signature de l'accord d'association UE/Maroc dans sa version révisée. L'accord initial a fait l'objet d'une annulation par la Cour de justice de l'UE (CJUE) le 4 octobre 2024 (EUROPE B13497A12). Celle-ci a estimé que le peuple du Sahara occidental n'avait pas été consulté avant la conclusion de...

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