Alors que la Commission européenne prépare son nouveau programme de travail pour l’année 2026, le PE s’est à nouveau inquiété, mercredi 1er octobre, du retrait potentiel du dossier de la coordination des régimes de sécurité sociale et de la refonte du règlement 883/2004.
La rapportrice du PE, Gabriele Bischoff (S&D, allemande), s’en est saisie dans un courrier adressé le même jour à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et à la vice-présidente, Roxana Mînzatu.
L’élue allemande évoque des informations selon lesquelles la Commission s'apprêterait à retirer ou à réexaminer des dossiers législatifs en cours de négociation depuis plus de deux ans. Sur la table depuis 2016, ce dossier ‘883’ serait donc directement concerné.
L’élue fait valoir que, même si la Présidence danoise du Conseil de l’UE a clairement souhaité ne pas travailler sur ce dossier, « des contacts étroits sont déjà en cours avec la future Présidence afin de préparer le terrain pour sa finalisation ». L’Allemande redit sa conviction qu'avec les progrès réalisés sous les dernières présidences, ce « dossier peut être conclu ». Les appels clairs lancés par une écrasante majorité des États membres, le Parlement européen et tous les partenaires sociaux, à conclure le dossier, démontrent que la dynamique est bien en place, ajoute la députée. Abandonner le dossier maintenant reviendrait à porter atteinte aux droits et aux attentes de millions de travailleurs mobiles.
C’est aussi l’argument de la vice-présidente, qui s’était dite confiante sur l’avenir de ce dossier lors d’une interview accordée à Agence Europe le 18 septembre. La Présidence chypriote serait également encline à donner la dernière impulsion requise à ce dossier. (Solenn Paulic)