Les Vingt-sept sont-ils prêts à se servir des quelque 200 milliards d’avoirs russes gelés depuis 2022 auprès de la société belge Euroclear pour aider l’Ukraine à couvrir ses dépenses militaires et ses besoins budgétaires ?
Invités à en débattre mercredi 1er octobre à Copenhague lors d’un Sommet informel convoqué par la Première ministre danoise, Mette Frederiksen, et le président du Conseil européen, António Costa, les dirigeants européens y ont répondu plutôt par l’affirmative.
Quelques jours après que le chancelier allemand, Friedrich Merz, a lui-même ouvert la porte à une utilisation de ces avoirs (EUROPE 13718/17), les discussions des Vingt-sept ont en effet montré un plus grand consensus autour de cette idée.
Mette Frederiksen a salué une « très bonne idée » et rappelé, à l’issue des travaux, que l’Ukraine était désormais « la garantie de sécurité de l’Europe ». Il faut donc lui garantir un soutien sur le long terme et un dispositif qui permette un juste retour des choses, à savoir que la Russie « paie pour toutes les destructions ».
La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a aussi salué une très « bonne première discussion ». Si « bien sûr, il faudra donner plus de consistance à une proposition », « nous voyons l’intérêt des dirigeants ».
La discussion consacrée à l’Ukraine, marquée par l’intervention en ligne du président, Volodymyr Zelensky, a été plus courte que prévu et seuls quelques dirigeants sont intervenus, a rapporté une source.
Et si la Commission a reçu le feu vert des dirigeants pour poursuivre les travaux, le dirigeant belge, Bart De Wever, dont le pays abrite Euroclear, a exprimé ses réserves, notamment du point de vue légal et en raison du risque financier pour son pays.
Pour Ursula von der Leyen, il est « absolument clair que la Belgique ne pourra pas être le seul pays qui porte le risque ».
Les besoins de l’Ukraine sur les deux prochaines années sont estimés à au moins 60 milliards d'euros, mais les ressources des États membres et du budget européen atteignent leurs limites.
La Commission a esquissé ses idées le 25 septembre dans un document informel ('non-paper') (EUROPE 13720/4). Sur les quelque 200 milliards d’euros d’avoirs gelés, elle se verrait transférer 185 milliards de ces avoirs par Euroclear et en utiliserait 140 milliards pour émettre un prêt à l’Ukraine, débloqué par tranche et avec des conditions. L'Ukraine ne serait tenue de rembourser le 'prêt de réparation' que si la Russie accepte de l’indemniser pour les dommages causés. L’opération n’affecterait pas les actifs de la Russie, a redit la présidente mercredi.
À leur arrivée, un certain nombre de dirigeants se sont en tout cas clairement exprimés en faveur de ce dispositif.
Le Premier ministre irlandais, Micheál Martin, a dit son soutien, tout en reconnaissant les défis posés.
« C'est une excellente idée », a déclaré le Premier ministre finlandais, Petteri Orpo. « Nous plaidons depuis longtemps en faveur d'une utilisation plus offensive des avoirs gelés, car il est tout simplement inacceptable de les geler et de les considérer comme des capitaux russes sans aucune possibilité d'utilisation », a renchéri le Suédois Ulf Kristersson.
Les Pays-Bas soutiennent aussi le système, mais il doit être juridiquement solide pour rassurer la Belgique. « Il est tout à fait compréhensible qu'un pays comme la Belgique ne puisse être tenu responsable de quelque 200 milliards », expliquait une source le 30 septembre. « Ces garanties doivent être données par tous les États membres ».
Le président français, Emmanuel Macron, s’est aussi montré plus ouvert. Il a insisté sur le besoin pour l’UE « de rester une place attractive et fiable ». « Quand des avoirs sont gelés, on respecte le droit international ». Mais il faut aussi « donner de la visibilité à l'Ukraine en termes de financement. (…) Et à ce titre, ce que la Commission a travaillé, qui permet d'aller chercher de la dette sur les marchés en commun et de le faire en ayant une garantie du budget européen et des États membres, est une très bonne chose ».
Outre la mutualisation des risques, les Vingt-sept devraient aussi, dans ce contexte, pouvoir renouveler plus facilement tous les six mois les sanctions économiques contre Moscou. La Commission devra donc également travailler sur un mécanisme permettant un renouvellement à la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité.
Élargissement, pas de changement en vue sur l'unanimité. Les dirigeants ont aussi salué les réformes de l’Ukraine dans son chemin vers l’UE. Le Sommet a été l’occasion pour eux de réiter leur « soutien » au processus d'adhésion, a dit la Première ministre danoise.
Mais la discussion n’a pas été très fructueuse sur la possibilité de modifier la procédure pour contourner le veto hongrois et ouvrir chacun des ensembles de chapitres ('clusters') à la majorité qualifiée. Ce projet, qui nécessiterait également une décision unanime, a reçu un premier accueil « positif », selon une source, « à l’exception de la Hongrie ».
Mais Budapest n'est pas seul. Les Pays-Bas et la France n’y sont pas non plus favorables. (Solenn Paulic)