La Hongrie fait face à « un affaiblissement des contre-pouvoirs » ainsi qu’à une « instrumentalisation des normes constitutionnelles et des lois pour consolider les préférences politiques du parti au pouvoir », dénonce une résolution adoptée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe mardi 30 septembre (89 voix pour et 35 contre, essentiellement au sein du CEPA, groupe des Conservateurs, Patriotes & Affiliés).
Intitulé 'Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe par la Hongrie', ce texte rappelle la procédure de suivi initiée en 2022 et les cinq Avis demandés à la Commission de Venise pour la démocratie par le droit.
À ce jour, l’Assemblée se déclare « gravement préoccupée » par l’absence de progrès et par « l’aggravation dans certains domaines ».
Les parlementaires ont exprimé notamment leurs inquiétudes concernant le processus législatif, exhortant les autorités hongroises à mettre fin à l'« état de danger », un ordre juridique spécial qui leur permet de déroger aux lois ordinaires par des décrets d'urgence, et ont dénoncé le cadre électoral hongrois, qui « ne garantit pas des conditions de concurrence équitables propices à des élections équitables ».
Appel est fait à une « refonte complète de la législation électorale après les élections de 2026 ».
Autres préoccupations : l’absence de volonté politique de lutter contre la corruption de haut niveau, l’absence de pluralisme des médias et les mesures visant à museler la société civile.
La réforme législative de 2023, par contre, a été saluée par l’Assemblée, car elle favorise l’indépendance du système judiciaire.
Lien vers la Résolution : https://aeur.eu/f/ip8 (Véronique Leblanc)