Bloquée depuis 2008, la directive européenne contre les discriminations revient sur la table des États membres. Dans une note consultée par Agence Europe, la Présidence danoise du Conseil de l’Union européenne indique vouloir relancer les négociations lors de la réunion du groupe de travail 'Questions sociales' de jeudi 2 octobre, en appelant les États membres réticents à préciser leurs objections.
La directive vise à étendre la lutte contre les discriminations fondées sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle, en dehors du domaine de l'emploi. Elle porterait notamment sur la protection sociale, l’éducation ainsi que l’accès aux biens et services, dont le logement.
Dans ces domaines hors emploi, seules la discrimination fondée sur le sexe - on citera notamment le texte de 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (https://aeur.eu/f/ipb ) - et celle sur l’origine raciale ou ethnique, avec la directive de 2000 (https://aeur.eu/f/ipc ), sont pour l’heure soumises à une interdiction à l’échelle de l’UE.
En juin dernier (EUROPE 13664/25), lors du Conseil 'Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs' ('EPSCO'), une « vaste majorité » de délégations avait réitéré son soutien à l’adoption rapide du texte. Mais l’Allemagne, l’Italie et la République tchèque avaient une nouvelle fois émis des réserves, en invoquant le principe de subsidiarité et les conséquences possibles sur leurs politiques nationales en matière d’éducation, de protection sociale ou de natalité (EUROPE 13664/25).
La Présidence danoise demande désormais à ces délégations de préciser leurs objections de manière « concrète » et d'indiquer des moyens pour y répondre.
Aussi, le document rappelle que paysage législatif a sensiblement changé depuis 2008.
Et pour cause : les législations et pratiques nationales ont évolué, et l’ensemble des États membres sont désormais parties à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (UNCRPD), qui impose des obligations en matière d’accessibilité et d’aménagement raisonnable.
En outre, l’UE s’est, elle aussi, armée de textes, tels que la directive européenne sur l’accessibilité de 2019 ou la directive de 2016 sur l’accessibilité des sites web publics, qui amenuisent l’étendue de la proposition initiale.
Le texte, toujours en discussion, a également été retravaillé au fur et à mesure des échanges, au cours de ces dix-sept dernières années.
Ainsi, l’obligation d’assurer un « accès effectif et non discriminatoire » a été supprimée, les délais de transposition pour certaines obligations, comme l’aménagement raisonnable, ont été allongés et des références explicites aux principes de subsidiarité et de proportionnalité ont été ajoutées.
De plus, le champ d’application de la directive a aussi été redéfini, non sans une certaine prudence, et ce afin de ne pas prendre le pas sur les compétences nationales en matière d’éducation et de protection sociale.
Cette reprise des discussions intervient deux mois après que la Commission européenne a renoncé à supprimer la directive (EUROPE 13687/20), comme elle l’avait envisagé dès février, dans son programme de travail 2025 (EUROPE 13581/20, 13579/21). Cette position avait été justifiée par la trop grande difficulté à obtenir l’unanimité au Conseil de l’UE, nécessaire sur ce texte. (Nithya Paquiry)