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Bulletin Quotidien Europe N° 13721
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Énergie

Le Tribunal de l'UE annule à nouveau une décision de l'autorité européenne ACER des régulateurs de l'énergie

Soutenu par l'Allemagne, le régulateur allemand du réseau électrique (BNetzA) conteste, pour la deuxième fois, une décision de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) relative à la méthodologie de calcul de la capacité d'échange journalier d'électricité entre zones au sein de la région CORE regroupant treize États membres (affaires jointes T-600/23 et T-612/23).

Cette décision confirmait une première décision qui avait...

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