Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a plaidé, dans un éditorial publié dans le Financial Times jeudi 25 septembre, pour une plus grande utilisation des avoirs russes gelés dans l'Union européenne.
Tout en rappelant qu’il fallait prendre en compte le droit international et les « questions fondamentales » sur le rôle de l’euro en tant que monnaie de réserve mondiale, le chancelier a estimé qu’il fallait « réfléchir à la manière dont, en contournant ces problèmes, nous pouvons mettre ces fonds à disposition de la défense de l’Ukraine ».
Selon lui, « il convient d’élaborer dès maintenant une solution viable permettant, sans intervenir dans le droit de propriété, d’accorder à l’Ukraine un prêt sans intérêt d’un montant total de près de 140 milliards d’euros » qui permettraient de sécuriser les capacités de défense du pays pendant plusieurs années et, donc, seraient exclusivement réservés au financement de l’équipement militaire. Les fonds seraient versés de manière échelonnée.
« Ce prêt ne serait remboursé qu’une fois que la Russie aura indemnisé l’Ukraine pour les dommages causés pendant cette guerre. D’ici là, les avoirs russes resteront gelés, conformément à la décision du Conseil européen », a expliqué le chancelier, qui a précisé qu’une telle aide nécessiterait des garanties budgétaires de la part des États membres. « Ces garanties bilatérales devraient, dès l’entrée en vigueur du prochain cadre financier pluriannuel en 2028, être remplacées par des garanties au titre du budget à long terme de l’UE », a souligné M. Merz. Il a ajouté que ce mécanisme devrait être ouvert à tous les partenaires du monde entier qui ont gelé des avoirs russes, en collaborant étroitement avec le G7.
Selon le chancelier, ce sujet sera abordé lors du sommet informel du 1er octobre, souhaitant qu’un mandat soit donné à la Commission pour « élaborer cet instrument de manière juridiquement sûre » lors du Conseil européen des 23 et 24 octobre.
La Commission européenne prépare actuellement une initiative à partir des avoirs russes gelés pour financer l'effort de guerre ukrainien (EUROPE 13713/2). (Camille-Cerise Gessant)