La Commission européenne a annoncé, jeudi 25 septembre, l'introduction de nouveaux labels pour les produits sur le marché européen ainsi qu'une notice obligatoire, destinés à garantir un étiquetage uniforme et une meilleure information sur les droits des consommateurs en matière de garantie.
Ce règlement d'exécution s'inscrit dans le contexte de la mise en œuvre de la directive visant à donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique, directive qui doit être applicable en septembre 2026.
La notice obligatoire détaille la garantie légale d'au moins deux ans sur les produits vendus dans l'UE, dont peuvent bénéficier tous les consommateurs européens.
Le nouveau label est destiné aux fabricants qui choisissent d'offrir une garantie commerciale volontaire de durabilité pour un produit spécifique, couvrant l'ensemble du produit et non seulement l'un de ses composants, et pour une durée supérieure à deux ans.
Les États membres ont jusqu'au 27 mars 2026 pour transposer la directive dans leur législation nationale. Une fois la directive applicable, l'étiquette de garantie et la notice seront introduites sur le marché. (Isalia Stieffatre)