La Commission européenne a proposé au Conseil de l’UE, le 15 septembre, de l’autoriser à négocier un accord sur le transfert des données des passagers aériens (‘PNR’) avec la Corée du Sud, selon un document publié dans le registre des documents.
Elle a publié un projet de recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue « d’un accord entre l’UE et la République de Corée sur le transfert de données des dossiers 'passagers' depuis l’UE vers la République de Corée pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière », ainsi qu’une annexe avec les directives de négociations.
« Il est essentiel de renforcer la coopération internationale en matière répressive, y compris le partage d’informations, pour faire face aux menaces que constituent le terrorisme et les formes graves de criminalité transnationale. (...) Le dernier rapport d’Europol sur la situation et les tendances du terrorisme souligne non seulement les liens directs entre les voyages transnationaux et l’organisation d’activités terroristes et des formes graves de criminalité, mais aussi l’importance de procéder efficacement à la détection d’autres infractions pénales graves ».
Les données PNR peuvent inclure les dates de voyage et l’itinéraire de voyage complet du passager ou du groupe de passagers voyageant ensemble, les coordonnées telles que l’adresse et le numéro de téléphone, les informations relatives au paiement, le numéro de siège et les informations relatives aux bagages.
La République de Corée a fait « clairement part à la Commission, depuis 2008, de sa volonté d’entamer des négociations en vue de conclure un accord PNR avec l’Union européenne. Les contacts se sont intensifiés à partir d’août 2024 et ont abouti à une série d’échanges écrits et de réunions, en mai et juin 2025. À ces dernières occasions, la République de Corée a notamment exprimé son besoin urgent d’acquérir des données PNR auprès des transporteurs aériens de l’UE, compte tenu de l’augmentation du trafic de drogue et de son lien potentiel avec les vols européens entrants ».
L'UE a déjà signé des accords 'PNR' avec les États-Unis, l'Australie et le Canada. Un tel accord est aussi en préparation avec le Japon et la Suisse.
Lien vers les documents : https://aeur.eu/f/in1 (Solenn Paulic)