La Commission européenne a proposé au Conseil de l’UE, le 15 septembre, de l’autoriser à négocier un accord sur le transfert des données des passagers aériens (‘PNR’) avec la Corée du Sud, selon un document publié dans le registre des documents.
Elle a publié un projet de recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociations en vue « d’un accord entre l’UE et la République de Corée sur le transfert de données des dossiers 'passagers' depuis...