Laura Codruța Kövesi, procureur en chef du Parquet européen (EPPO) a annoncé, jeudi 25 septembre, avoir informé le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne que le Collège du Parquet européen (EPPO) a décidé d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre de la procureure européenne bulgare, Teodora Georgieva. Sans préjudice de la présomption d’innocence, elle restera suspendue pendant toute la durée de la procédure.
L’évaluation revient désormais aux trois institutions européennes, garantes du respect de l’indépendance des procureurs européens, une condition sine qua non à leur nomination et à l’exercice de leurs fonctions. Ces derniers sont désignés par le Conseil de l’UE pour un mandat de six ans renouvelable.
L’EPPO a déclaré qu’aucune information supplémentaire ne serait communiquée tant que la procédure est en cours.
Cette décision fait suite à l’ouverture, en mars dernier (EUROPE 13610/23), d’une enquête administrative visant Mme Georgieva.
Elle avait alors été suspendue après son retrait d’un dossier relatif à des soupçons de corruption autour du projet de stockage de gaz à Chiren (Bulgarie), financé par des fonds européens à hauteur de 78 millions d’euros. La procureure avait affirmé avoir été menacée par le député bulgare issu du Mouvement des droits et des libertés, Delyan Peevski, ce que l’élu a contesté. (Nithya Paquiry)