L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), qui prépare l’interdiction des PFAS, dits 'polluants éternels', a engagé un cabinet de conseil danois, qui faisait par ailleurs du lobbying pour le compte des fabricants de produits chimiques, comme l’ont révélé le média d’investigation Follow the money, en juin, et le Financial Times, mercredi 24 septembre.
Devenu, selon ses dires, « le premier point de contact de l’ECHA » sur « divers sujets liés aux produits chimiques, » fin 2020, le cabinet de conseil Ramboll Deutschland GmbH a été engagé afin de soutenir la préparation d'une proposition de restriction REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques) concernant les PFAS dans les mousses anti-incendie (EUROPE 13640/12).
Parallèlement, en 2022-2023, Ramboll a fait du lobbying sur la question des PFAS pour des fabricants de produits chimiques tels que Gujarat Fluorochemicals, Honeywell et 3M, ainsi que pour le lobby Plastics Europe. Ces membres de l’industrie poussent notamment pour retarder l’entrée en application de mesures de restrictions et obtenir des exemptions.
Des eurodéputés attendent une réaction de l'ECHA. À la suite de la publication de l’article du Financial Times, le 24 septembre, l’eurodéputée Marie Toussaint (Verts/ALE, française) a publié un communiqué dans lequel elle fustige un « scandale démocratique et sanitaire ». Selon elle, « tolérer ce mélange des genres revient à laisser les pollueurs écrire les règles ». Elle demande « l’exclusion stricte des cabinets liés à l’industrie ».
Contacté par Agence Europe, l’eurodéputé membre de la commission de l’environnement du Parlement européen Tiemo Wölken (S&D, allemand) demande que l’ECHA examine et mette fin, « si nécessaire (…), à la participation de Ramboll et d’entreprises similaires qui pourraient avoir été engagées par l’industrie pour travailler sur les mêmes substances ». Si l’ECHA ne prend pas de mesures, « nous demanderons l’ouverture d’une enquête parlementaire plus approfondie sur cette affaire ».
Coordinateur des Verts/ALE au sein de la commission du contrôle budgétaire du PE, l'eurodéputé allemand Damian Boeselager a déclaré à Agence Europe qu'il examinera « les allégations concernant l’Agence européenne des produits chimiques, car nous prenons les accusations de conflit d’intérêts extrêmement au sérieux ». L'eurodéputé a précisé que la commission du contrôle budgétaire « est chargée de suivre tout usage abusif de fonds européens ou tout conflit d’intérêts au sein des institutions ».
Des ONG inquiètes. L'ECHA est financée par le budget de l'UE ainsi que par les redevances des entreprises qui soumettent des dossiers d'enregistrement, d'autorisation ou d'évaluation de substances chimiques afin de couvrir le travail d'évaluation réalisé par l'Agence.
L’ECHA est mandatée par la Commission européenne, en tant qu’agence indépendante de l’UE, pour remettre des rapports scientifiques sur les risques pour la santé et l’environnement induits par les PFAS et sur les conséquences socioéconomiques d'une restriction sur ces produits pour l'industrie. La Commission européenne s’appuie ensuite sur ces rapports pour faire une proposition législative.
L'agence fait appel à des consultants pour l'aider dans ses travaux préparatoires sur les initiatives en matière de sécurité chimique. Dans ce contexte, l'ECHA a fait appel à Ramboll pour l'aider dans certains aspects liés à l'utilisation des PFAS et des substances de substitution dans les mousses anti-incendie.
Contacté par Agence Europe, Ramboll a confirmé faire actuellement partie des prestataires sélectionnés pour le contrat-cadre 2024-2028 de soutien scientifique et technique aux processus réglementaires de l'ECHA ainsi que pour le contrat 2024-2030 portant sur l’écotoxicologie et l’évaluation de l’exposition environnementale.
Selon l'ONG environnementale Aria, Ramboll a préparé en 2022 des documents de plaidoyer pour Gujarat Fluorochemicals et le fabricant américain de gaz fluoré Honeywell - deux sociétés membres du groupe des producteurs de fluoropolymères du lobby Plastics Europe - qui ont ensuite été envoyés à l'ECHA dans le cadre de la consultation industrielle sur les restrictions des PFAS qui s'est tenue en 2023. Dans ces rapports, Ramboll affirme que les fluoropolymères devraient être exclus de l’interdiction universelle des PFAS de l’UE, arguant que ces substances peuvent être produites avec des émissions « négligeables ».
Cet été, quatre ONG (Transparency EU, Lobby control, Corporate EU Observatory et The Good Lobby) ont envoyé ces informations à l'ECHA dans une lettre, afin de l'alerter sur un conflit d'intérêts. « Nous craignons que l’entreprise ait exercé une influence néfaste sur les projets de réglementation relatifs aux PFAS », peut-on lire dans leur lettre. Selon ces ONG, Ramboll a conseillé des clients « notamment pour retarder la réglementation des PFAS ».
Pas de conflit d'intérêts, selon Ramboll et l'ECHA. Ramboll déclare s'assurer qu'elle ne travaille pas « sur la même affaire pour différents clients lorsqu’un conflit d’intérêts pourrait survenir ». La société a précisé à Agence Europe que des « cloisons éthiques » étaient mises en place, expliquant, par exemple, veiller à ce qu'aucun consultant ne puisse travailler sur plusieurs projets présentant un risque de conflit d'intérêts ni avoir accès aux documents. Ramboll a tenu à préciser que, « fondamentalement », ses conclusions sont basées « sur une évaluation objective et transparente des preuves scientifiques provenant de sources fiables ».
Malgré ces garde-fous, le cabinet de conseil Ramboll a été rémunéré à la fois par l'industrie, qui défend des intérêts financiers, et par l'ECHA, chargé de fournir un avis scientifique sur la question de la restriction des PFAS. Faute de temps, Ramboll n’a pas précisé à Agence Europe l’ordre de grandeur de la part respective des financements issus de l’industrie et de l’ECHA.
L'Agence européenne des produits chimiques a estimé « qu'un conflit d’intérêts effectif dépend du fait que les mêmes personnes ou équipes de Ramboll aient travaillé des deux côtés de la question ». Selon elle, jusqu'à preuve du contraire, le cas de Ramboll ne présente pas un cas de conflit d'intérêts.
L'ECHA a rappelé que les consultants sont tenus de « déclarer formellement tout intérêt professionnel potentiellement conflictuel et (de) s'engager à travailler de manière indépendante de l'industrie ou d'autres intérêts ».
Agence Europe a demandé si les allégations des consultants étaient vérifiées, sans obtenir de réponse à cette question. Par ailleurs, selon l'ECHA, il ne serait « pas possible d’interdire à des cabinets de conseil de travailler définitivement pour le secteur privé ». (Florent Servia)