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Bulletin Quotidien Europe N° 13718
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
BRÈVES / Finances

EMIR - un acte délégué de la Commission européenne précisant le fonctionnement des contreparties centrales publié au Journal officiel de l'UE

26/09/2025 (Agence Europe) – Le règlement délégué de la Commission européenne précisant les règles de fonctionnement et de gestion des collèges pour contreparties centrales a été publié jeudi 25 septembre au Journal officiel de l’UE. Complétant le règlement européen sur les infrastructures de marché ('EMIR') (EUROPE B13527A34), l'acte technique introduit notamment une coprésidence des collèges, renforce le rôle de l’Autorité européenne des marchés financiers...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : 'REPowerEU' - la Présidence danoise du Conseil de l'UE maintient une sortie complète du gaz russe d’ici le 1er janvier 2028
ÉNERGIE : la Commission européenne révise les règles de financement de l’ACER
AFFAIRES INTÉRIEURES : les colégislateurs de l'UE s'accordent sur de nouvelles règles renforçant le rôle d'Europol dans la lutte contre les réseaux de passeurs
AFFAIRES INTÉRIEURES : terrorisme et lutte contre le crime - la Commission a demandé au Conseil de l'UE de l'autoriser à négocier un accord 'PNR' avec la Corée du Sud
MIGRATION : 43 815 réfugiés syriens ont été réinstallés dans l’UE depuis la Turquie au titre de la Déclaration de mars 2016, selon un nouveau rapport
CONSOMMATEURS : la Commission européenne introduit une nouvelle notice en matière de garantie obligatoire pour les produits de l'UE
SANTÉ : la Commission européenne souhaite agir au niveau de l’UE concernant l’alimentation ultra-transformée
SANTÉ : Olivér Várhelyi plaide pour une modernisation des règles sur le tabac
AGRICULTURE : les propositions sur la PAC 2028-2034 franchissent dix « lignes rouges », dénonce le Copa-Cogeca
ENVIRONNEMENT : Jessika Roswall dresse le bilan de son premier semestre 2025 en matière de simplification
TRANSPORTS : l'Union européenne et l'Ukraine prolongent leur accord sur le fret jusqu'au 31 mars 2027
COMPÉTITIVITÉ : les ministres de l'Industrie de l'UE entameront les discussions sur le futur Fonds européen pour la compétitivité lundi 29 septembre
RECHERCHE : infrastructures, usage civil et militaire, stratégie de l'UE en faveur des 'start-up' et des 'scale-up' à l’agenda des ministres européens
NUMÉRIQUE : 18 associations demandent à Google de ne pas interdire la diffusion de publicités politiques en ligne dans l'UE au risque de favoriser les extrêmes
JUSTICE : le Collège du Parquet européen engage une procédure disciplinaire contre la procureure européenne bulgare
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
SÉCURITÉ/DÉFENSE : Andrius Kubilius qualifie le ‘mur de drones’ de « priorité immédiate »
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : Friedrich Merz plaide pour l’utilisation des avoirs russes gelés dans l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : après l'accord sur les tarifs douaniers avec l'UE, le pessimisme des entreprises américaines en Europe diminue, selon AmCham
SOUDAN : l'UE, l'Union africaine et six autres pays appellent à une reprise des négociations pour un cessez-le-feu permanent
DÉVELOPPEMENT : 'G20' - Kaja Kallas réaffirme l'« engagement indéfectible » de l'UE envers le multilatéralisme onusien
INSTITUTIONNEL
CONTRÔLE BUDGÉTAIRE : PFAS - l'Agence européenne des produits chimiques conseillée par un cabinet également engagé par des industriels
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BANQUES : orientations du Conseil de résolution unique pour aider les banques de l'UE à tester leur capacité à être résolues
FISCALITÉ : la Commission européenne publie sa stratégie de mise en œuvre du paquet législatif relatif à la taxe sur la valeur ajoutée à l'ère numérique
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
CULTURE : les eurodéputés saluent AgoraEU, mais soulèvent des interrogations sur l’accès des « petits acteurs » et la répartition des fonds
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : le Conseil de l’Europe réclame des outils d’accès aux documents officiels pour lutter contre la corruption
BRÈVES
CHINE : l'UE impose un droit antidumping définitif sur l'acide glyoxylique chinois
ÉNERGIE : trois projets transfrontaliers d’énergie renouvelable recevront un total de 76,3 millions d’euros de financements de l’UE
ÉTATS-UNIS : l'UE ne se dit pas visée par les tarifs douaniers américains de 100% sur les produits pharmaceutiques
FINANCES : EMIR - un acte délégué de la Commission européenne précisant le fonctionnement des contreparties centrales publié au Journal officiel de l'UE
JEUNESSE : Eurostat démontre que les coûts du logement pèsent davantage sur les 15-29 ans que sur le reste de la population
MERCOSUR : l'UE souhaite donner un premier feu vert sur l'accord d'association avec le Mercosur début décembre
RECHERCHE : le Forum All-Atlantic 2025, dont fait partie l’UE, lance deux initiatives pour la résilience côtière et la collaboration scientifique