Les ministres européens de la Recherche se réuniront à Bruxelles, mardi 30 septembre, pour débattre du prochain programme-cadre Horizon Europe, en particulier de la recherche et de l’innovation (R&I) à double usage - civil et militaire.
En effet, dans sa proposition relative au prochain programme Horizon Europe, présentée en juillet dernier (EUROPE 13683/7), la Commission européenne prévoit la possibilité de financer des projets à double usage et axés sur les applications de défense dans le cadre du programme d'accélérateur de jeunes entreprises du Conseil européen de l'innovation (CEI). Dans sa note élaborée en vue du débat d'orientation, la Présidence danoise du Conseil de l’UE a souligné que « permettre la mise en œuvre de projets à double usage et potentiellement axés sur les applications de défense au titre du programme-cadre constitue une question sensible ».
La Présidence rappelle aussi que cette disposition « semble conforme à la recommandation du rapport du groupe de haut niveau présidé par Manuel Heitor, ‘Aligner, agir, accélérer. Recherche, technologie et innovation pour stimuler la compétitivité européenne’, publié en septembre 2024 » (EUROPE 13507/14). La dernière recommandation du rapport appelle à « considérer le double usage comme inévitable en l'exploitant dans les deux sens ». Le Danemark invitera les ministres à partager leur point de vue sur trois questions : - quelles possibilités cette nouvelle approche présente en vue de renforcer et d'améliorer la compétitivité et la résilience ; - quelles sensibilités particulières sont à prendre en considération dans la perspective de l'ouverture du programme-cadre ; - comment les projets à double usage et ceux axés sur les applications de défense devraient être soutenus.
Lire la note : https://aeur.eu/f/imw
Avant le débat, les ministres discuteront et adopteront deux séries de conclusions. La première série portera sur l'importance de la R&I dans la stratégie de l'UE en faveur des 'start-up' et des 'scale-up' (EUROPE 13695/12). « Il s'agit bien sûr d'un élément clé, non seulement pour transformer les connaissances et l'innovation européennes en activités commerciales, mais aussi pour les aider à se développer », a souligné une source diplomatique, jeudi 25 septembre. D’après le projet de conclusions, les ministres devraient notamment « demander à la Commission de fournir des orientations supplémentaires aux États membres sur la mise en œuvre des règles en matière d'aides d'État relatives aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche ».
Lire le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/imy
La deuxième série de conclusions consistera en un appel à l'action dans le domaine des sciences de la vie. Elle s'appuiera sur la communication adoptée par la Commission en juillet (EUROPE 13672/3). Dans le projet de conclusions, il est question d’« encourager la Commission à remédier à la fragmentation de la législation et des stratégies au niveau de l'Union et à créer un environnement convivial et propice à l'innovation pour toutes les parties prenantes ».
Lire le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/imz
Les ministres termineront ce Conseil par un déjeuner consacré à un débat d'orientation sur les ambitions futures dans le domaine des infrastructures de recherche et de technologie. La Commission commencera par une présentation de sa stratégie, parue à la mi-septembre (EUROPE 13709/7). (Anne Damiani)