Les ministres de l'Industrie des Vingt-sept se retrouveront à Bruxelles, lundi 29 septembre, pour suivre plusieurs dossiers brûlants : le Fonds européen pour la compétitivité (FEC), la simplification législative ou encore la stratégie pour le marché unique. Ils lanceront ainsi les discussions sur le rôle du cadre financier pluriannuel (CFP) pour soutenir la compétitivité à travers un fonds spécifique doté de 410 milliards d'euros (EUROPE 13682/6).
La Commission européenne présentera ses intentions pour ce fonds et les ministres seront invités à partager leur vision sur deux questions spécifiques : - Quel est le critère principal de succès pour le FEC en matière de simplification, selon les entreprises et les investisseurs ? ; - Quel serait le critère d'efficacité pour que les instruments financiers du FEC mobilisent du capital privé ?
Simplification. La Présidence danoise du Conseil de l'UE souhaite maintenir l'attention politique sur la simplification durant son mandat. Elle souhaite avoir un rapport d'état sur les travaux en cours de la part de la Commission et s'assurer que l'exercice apporte des résultats bien réels. Cela passe inévitablement par une implication au niveau des ministres, selon un diplomate européen.
Les participants à la réunion devront s'exprimer sur l'équilibre entre les nouvelles législations et la charge administrative qu'elles entraînent pour les entreprises et sur le rôle du Conseil 'Compétitivité' dans la recherche de cet équilibre, selon une note préliminaire de la Présidence danoise.
En matière de simplification également, les ministres acteront l'adoption du règlement/texte 'omnibus' de simplification sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (EUROPE 13662/22).
Marché unique. Les ministres accueilleront Enrico Letta, auteur du rapport sur l'avenir du marché intérieur, à l'occasion de leur déjeuner.
La Présidence danoise du Conseil a proposé de concentrer la discussion sur le marché intérieur du numérique.
Contraintes territoriales. Parmi les points 'divers' de la réunion du Conseil, l'Autriche a demandé à discuter des problèmes de contraintes territoriales d'approvisionnement imposées par certaines entreprises sur le marché intérieur. Le sujet a été identifié comme l'un des plus grands obstacles dans le marché unique. C'est particulièrement vrai dans le secteur agroalimentaire, où certains fabricants imposent des limites qui rendent presque impossible de revendre leurs produits dans un autre État membre.
Semi-conducteurs. La délégation des Pays-Bas a réclamé d'aborder le sujet des semi-conducteurs. Une manière de remettre le sujet au goût du jour, cinq ans après la 'Déclaration sur les semi-conducteurs' signée par tous les États membres, qui appelle à des efforts nationaux pour sécuriser les chaînes d'approvisionnement et la souveraineté technologique.
Automobile. La Commission européenne a proposé aux États membres de leur faire rapport, lundi, sur le troisième dialogue stratégique qu'elle a tenu avec les représentants du secteur de l'automobile le 12 septembre (EUROPE 13708/2).
Objectif 2040. La France a réclamé un point 'divers' sur l'objectif 2040 pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, alors que le Conseil 'Environnement' a renvoyé le sujet au niveau des dirigeants de l'UE (EUROPE 13712/3). (Léa Marchal)