La Commission européenne a révisé les règles de financement de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), qui sont entrées en vigueur le 15 septembre dernier.
En vertu du règlement révisé sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), l’ACER est autorisée à percevoir des redevances auprès des entités déclarant des données REMIT afin de financer ses activités de surveillance.
La nouvelle décision de la Commission...