La Commission européenne a révisé les règles de financement de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), qui sont entrées en vigueur le 15 septembre dernier.
En vertu du règlement révisé sur l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT), l’ACER est autorisée à percevoir des redevances auprès des entités déclarant des données REMIT afin de financer ses activités de surveillance.
La nouvelle décision de la Commission (https://aeur.eu/f/imm ) vise à faire en sorte que l’ACER dispose des ressources nécessaires pour contrôler l’augmentation annuelle de 47% des déclarations de données, observée depuis 2021.
Si la décision a pour conséquence d’augmenter considérablement les redevances que doivent payer les acteurs du marché fournissant des données sur le marché de l’énergie, la Commission souligne, dans un communiqué, les avantages du système.
Elle met l’accent sur une meilleure répartition des coûts entre entités déclarantes, proportionnelle au volume de transactions rapportées, une protection contre une charge excessive pour les petits acteurs et un renforcement de la surveillance des marchés européens de l’énergie « à un moment où la transparence, la confiance des consommateurs et la garantie d’une concurrence ouverte et équitable (...) sont plus importantes que jamais ». (Pauline Denys)